La Plateforme opérationnelle de sécurisation des élections (Pose), a dans une lettre adressée aux «sept» sages dénoncé le rejet d’une vingtaine de candidatures sur la base de procès-verbaux qui, selon Mame Adama Guéye et Cie, n’ont aucune valeur juridique. La Pose soulève également la question du fichier électoral dont, souligne-telle, disposait seulement le candidat sortant, Macky Sall.
Les réactions reprennent de plus belle sur la décision du Conseil constitutionnel de rejeter plus de 20 candidats dans le cadre du parrainage. La Plateforme opérationnelle de sécurisation des élections (Pose) a, à cet effet, adressé une correspondance au président et aux membres du Conseil constitutionnel pour les mettre devant leurs responsabilités. Premier grief exposé : le rejet d’une vingtaine de candidatures sur la base de procès verbaux «qui n’ont aucune valeur juridique» alors que le Conseil constitutionnel est chargée d’exercer un contrôle juridictionnel. «Vous venez de prendre la grave responsabilité de rejeter 20 des 27 candidatures soumises à votre validation sur la base de simples procès-verbaux qui n’ont aucune valeur juridictionnelle alors que votre institution est chargée d’exercer un contrôle juridictionnel. La notification de procès-verbaux mentionnant des parrainages invalidés pour autres motifs et non susceptibles de régularisation instaure une élimination sur procès-verbal sans fondement légal. Vous ne devez pas assimiler un contrôle de conformité d’enregistrement à un contrôle juridictionnel, le seul qui vaille. La loi 2018-22 portant révision du Code électoral ne contient aucune disposition prévoyant un rejet définitif de candidatures au stade de l’instruction technique des dossiers», note le coordonnateur de la Pose, Me Mame Adama Guèye dans sa lettre ouverte.
L’autre grief formulé par la Plateforme opérationnelle de sécurisation des élections est lié au problème du fichier électoral dont disposait seulement le candidat sortant, Macky Sall. «Contrairement aux règles élémentaires de procédure vous avez rejeté les 20 candidatures sur la base d’un fichier de référence auquel les postulants n’ont pas eu accès à l’exception du candidat sortant», dénoncent Me Mame Adama Guèye et Cie, qui trouvent que «ce traitement de faveur dont a bénéficié le candidat sortant viole le principe de base d’égalité des candidats». Sous ce rapport, fait savoir Me Mame Adama Guèye, «au nom de la loi, tous les candidats doivent être rétablis dans leurs droits en attendant l’intervention d’une décision couverte du caractère juridictionnel». Avant de rappeler : «Il ressort du communiqué publié par le Conseil constitutionnel que les vérifications des listes de parrainages ont été effectuées sur la base des seuls supports contenant les fichiers électroniques». Occasion qu’ils saisiront pour faire savoir qu’il est incontestable que le Conseil constitutionnel n’a procédé à aucune vérification des signatures alors qu’aux termes de l’article 29 de la Constitution, le parrainage est matérialisé par les signatures d’électeurs. La non vérification des signatures, précisent-ils, «est indument présentée comme un signe de bienveillante mansuétude. Au nom de l’Etat de droit vous êtes tenu d’appliquer la loi, toute la loi».
Magib GAYE
