La Cour d’appel de Monaco a rejeté, ce lundi 7 janvier, l’appel formé par l’État du Sénégal contre le jugement du 10 juillet 2018 du Tribunal correctionnel de Monaco.
Lequel avait refusé de confisquer les sommes saisies dans les comptes bancaires, dont l’un appartient à Karim Wade et les autres à ceux qui ont été condamnés avec lui par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei). C’est ce qu’annonce un communiqué des avocats de Karim Wade qui mentionne que «la demande de confiscation présentée par l’État est donc définitivement rejetée» et qu’il s’agit, là, d’une nouvelle victoire pour Wade-fils. Dans cette procédure, l’État invoquait l’arrêt du 23 mars 2015 de la Crei.
«C’est un nouveau camouflet qui s’ajoute aux désaveux que le pouvoir politique sénégalais ne cesse de subir dans toutes les procédures menées hors du Sénégal», lit-on dans le communiqué. Qui liste : le classement sans suite de la plainte déposée par l’État du Sénégal à Paris contre Karim Wade ; les condamnations du Sénégal par la Cour de justice de la Cedeao ; la déclaration solennelle du Groupe de travail des Nations-Unies sur la détention arbitraire constatant le caractère inéquitable du procès et affirmant le caractère arbitraire de la détention de Karim Wade ; le refus de confiscation opposé par le tribunal correctionnel de Paris puis par la cour d’appel de Paris ; la décision du Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies constatant que l’arrêt de la Crei viole le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Karim Wade n’ayant pas pu faire réexaminer la déclaration de sa culpabilité et sa condamnation par une juridiction supérieure, et ordonnant que l’État du Sénégal fasse procéder à ce réexamen.
Les conseils de Wade-fils d’estimer, au final, que leur client a été poursuivi, jugé, condamné puis expulsé du Sénégal et contraint à un exil politique, dans l’unique dessein de le priver de son droit d’être candidat à l’élection présidentielle. Et que cette volonté des pouvoirs politiques d’éliminer un adversaire est vaine puisqu’une succession de décisions, toutes favorables à Karim Wade, rendues par des institutions et juridictions internationales, confirme qu’il jouit de la plénitude de ses droits. Chose pour laquelle il entend ainsi les exercer ; notamment, son droit d’être candidat à la présidentielle de ce 24 février.
Joints par nos soins, les avocats de l’Etat confirment la décision rendue par la Cour d’appel de Paris, mais se gardent d’en tirer les mêmes conséquences que la défense. Par précaution, ils disent «attendre la notification de la décision pour réagir».
Pape NDIAYE
