Les notaires de la première promotion du concours d’aptitude à la profession demande au ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, de revoir leur situation. Ils disent peiner à exercer convenablement leur métier.
Les notaires de la première promotion du concours d’aptitude à la profession ne sont pas contents de leur sort. Las d’écrire à la tutelle qui ne daigne pas répondre à leurs différentes correspondances relatives à la problématique de l’accès et de l’exercice de leur profession, ils ont de nouveau écrit à Ismaïla Madior Fall. Ce, pour essayer de trouver une solution définitive. Dans un communiqué, ces notaires soulignent que les chiffres de l’effectif des notaires font froid dans le dos : seulement 42 cabinets (ou charges) de notaires pour tout le Sénégal! Ces charges créées ne sont exploitées que par 51 notaires sur toute l’étendue du territoire national, comme si le pays manquait de jeunes juristes bien formés. «Cette situation n’est pas à l’honneur du Notariat sénégalais. En Côte-d’Ivoire, pays guère plus développé que le nôtre, on trouve plus de 100 notaires rien qu’à Abidjan, dont beaucoup sont issus de l’enseignement supérieur sénégalais. Notre profession qui a donné à l’Afrique son premier président de l’Union internationale du notariat Latin, une organisation mondiale regroupant 88 pays membres, mérite plus en dignité et mieux en respect. Le prestige qui s’attache aux offices notariaux du Sénégal, qui n’ont rien à envier aux plus grands cabinets de notaires du monde, ne permet plus que la profession soit limitée et confinée au nombre tellement dérisoire et presque insignifiant de 51 notaires au Sénégal».
42 cabinets pour tout le Sénégal exploités par 51 notaires
Les notaires soutiennent que cette tragique situation qui ne doit rien au hasard ne devrait plus perdurer plus longtemps. Car, chaque année, le Sénégal qui a des ressources pourtant limitées fait le sacrifice d’investir des milliards de nos francs pour former sa jeunesse dans ses propres universités, en particulier dans les facultés de droit. Ensuite, faute de pouvoir leur assurer le plein emploi, le Sénégal a fait l’option démocratique d’organiser des concours nationaux qui ont permis l’accès des récipiendaires à toutes les professions : le Barreau, la Magistrature, le Greffe, etc. «Seule la promotion issue du concours d’accès au notariat fait toujours figure d’une exception incompréhensible, alors que le stage légal attaché au concours est fini depuis deux ans. (…)», regrettent les notaires.
Poursuivant leurs complaintes, les notaires affirment que les risques liés à l’accès à cette grande profession du Droit qui a brisé tant de rêves, ne doivent plus continuer à produire leurs effets dramatiques. (…) «Notre seul tort est d’avoir réussi à un concours national et nous n’aspirons qu’à exercer notre profession comme cela se fait dans tous les autres corps de métier du droit. Les promotions reçues, bien après nous aux concours du barreau, du greffe et de la magistrature, sont installées dans leurs fonctions depuis des années, tandis que le notariat continue à faire l’exception sans l’on ne sache pourquoi».
«Notre seul tort est d’avoir réussi à un concours national»
Cependant, ils se réjouissent de la grande réforme avec l’adoption, de nouveaux décrets portant statuts et création de 32 nouvelles charges de notaires. «Ces décrets, d’après les retours que nous en avons, comportent des dispositions positives et révolutionnaires qui consacrent des avancées à la fois majeures et historiques. Ils vont rendre le service public de l’authenticité, assuré par les notaires, accessible à tous et pour tous. Il s’agit entre autres de la compétence nationale du notaire (en vigueur dans la plupart des notariats d’Afrique), de la création de plusieurs charges de notaire dans l’ensemble du territoire national. M. le Garde des Sceaux, nous encourageons votre démarche intelligente qui épouse la voie de l’équité et de la justice», saluent-ils.
Et de poursuivre que les positions du ministre sont en parfaite cohérence avec la politique d’émergence et d’inclusion sociale définie par son excellence Monsieur le président de la République. «Vos principes sont aussi en accord avec votre vision qui consiste à assainir et ouvrir les professions juridiques en général en vue d’accueillir plus de jeunes bien formés et compétents». Mais ils ne manquent pas d’attirer son attention sur le fait que comme toutes les réformes, celles que vous entendez mener ne tarderont pas à être décriées. Des «arguments» et moyens corporatistes qui ont été longtemps utilisés contre les actions de vos prédécesseurs, vous seront vigoureusement opposés.
Mamadou GACKO
