Après les hommes politiques, les spécialistes du droit se prononcent sur la décision rendue par le Comité des droits de l’homme des Nation- Unies dans l’affaire Karim WADE.
Avocat à la Cour Me Amadou Aly KANE, interpellé sur la question par l’As quotidien, estime que l’Etat du Sénégal n’a pas d’autre choix que de se conformer à ladite décision.
« Dans le système des Nations Unies, chaque fois que l’on crée une convention, on met aussi en place un organe qui est chargé de surveiller sur son application. Et en cas de violations de l’application des règles de ce traité, on peut saisir cet organe pour se plaindre. On fait ce qu’on appelle une communication-plainte. C’est ce que Karim WADE a fait, estimant que ses droits ont été violés. Donc l’organe, qui s’occupe de l’organisation du pacte international sur les droits civils et politiques, a examiné la plainte et rendu ses conclusions », explique l’avocat.
Poursuivant, Me Amadou Aly KANE explique en quoi la décision de l’organe de surveillance de l’ONU engage le Sénégal. Selon lui, « les organes (de l’ONU) ne rendent pas à proprement parler des arrêts, mais les recommandations qu’ils font, lient les Etats membres, parties aux traités. Ce sont les Etats qui signent les traités et l’acte qui crée les organes ». Pour ce qui concerne le dossier Karim WADE, indique-t-il, « il se trouve que le Sénégal a non seulement ratifié le traité, mais est aussi membre de l’organe. Du coup, ce que cet organe dit, l’oblige, même juridiquement ».
« L’Etat est obligé de réexaminer la décision qui a été déférée devant l’organe à la lumière de ce que le Comité des droits de l’homme a dit. Mais il faut aussi préciser que ces organes ne donnent pas des injonctions aux Etats. Mais ils invitent l’Etat à se conformer aux conventions qu’il a signées », analyse la robe noire.
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