Le comité des droits de l’homme de l’Onu n’est pas une instance juridictionnelle et ses décisions ne s’imposent pas en droit au Sénégal. C’est la ligne de défense du gouvernement face au Pds qui crie victoire. Mieux, le ministre Abdoulaye DIOUF SARR et Me Pape SENE accusent les libéraux d’avoir tronqué la vérité.
Le gouvernement ne s’avoue pas vaincu, après la décision rendue le 22 octobre dernier, par le Comité des droits de l’homme des Nations-Unies qui ordonne à l’Etat du Sénégal de réviser le procès de Karim Wade et lui donne un délai ferme de 120 jours, pour rétablir Wade-fils dans ses droits. Mieux, en conférence de presse, hier, le parti présidentiel engage une véritable guerre sémantique contre le Pds et son candidat Karim Wade. Abdoulaye Diouf Sarr, le nouveau coordonnateur des cadres de l’Apr, et l’avocat Pape Sène, responsable de l’Apr, parlent de simples recommandations qui ne sont pas du tout contraignantes pour le Sénégal. «Les recommandations du comité des droits de l’homme de l’Onu n’ont pas de valeur contraignante ni obligatoire. Le comité des droits de l’homme n’est pas une instance juridictionnelle et ses décisions ne s’imposent pas en droit», déclare le ministre de la Santé, Abdoulaye Diouf Sarr. «Elles contiennent des recommandations adressées à l’Etat partie concerné, mais ne sont pas juridiquement contraignantes», renchérit Pape Sène. Pourtant, l’instance onusienne note qu’en adhérant au Protocole facultatif, l’État partie a reconnu que le Comité avait compétence pour déterminer s’il y avait eu ou non violation du Pacte et que, conformément à l’article 2 du Pacte, il s’est engagé à garantir à tous les individus se trouvant sur son territoire et relevant de sa juridiction les droits reconnus dans le Pacte et à assurer «un recours utile et exécutoire» lorsqu’une violation a été établie.
Peu importe, Pape Sène soutient mordicus que c’est une «erreur» de dire que le Sénégal a été condamné par ce comité. En effet, à l’en croire, seule une juridiction a le pouvoir de condamner. Or, dit-il, le comité des droits de l’homme de l’Onu n’est pas une juridiction. «Ce qui revient à affirmer, qu’on ne peut parler de ‘condamnation’ pour évoquer les recommandations du comité à l’endroit du Sénégal», persiste-t-il, avant de poursuivre : «Mieux, le comité des droits de l’Homme n’est pas une cour qui rend des arrêts dotés de l’autorité de la chose jugée. Il fait des constations et donne des avis et recommandations, sans pouvoir de contrainte». En définitive, le parti présidentiel accuse les libéraux de manipulation. «Cette stratégie d’embrouillement savamment orchestrée par les amis de Karim Wade ne saurait produire le résultat escompté. Tout comme leur volonté de jeter le discrédit sur la justice ne suffira pour se soustraire à l’obligation de restituer au Sénégal les avoirs frauduleusement subtilisés. Nous sommes déterminés à faire face à toutes ces tentatives de désinformer l’opinion par des déclarations et manœuvres fallacieuses», conclut le maire de Yoff, Abdoulaye Diouf Sarr.
Charles Gaiky DIENE
