Cette fois, ce ne sont pas les avocats de l’Etat qui montent au créneau. C’est Moustapha NIASSE qui porte une toge pour engager la défense de l’Etat encore discrédité à l’international par des parlementaires qui estiment avoir décelé de nombreuses «irrégularités judiciaires» dans l’affaire de l’ancien maire de Dakar.
Dans un communiqué, l’Assemblée nationale a consigné des observations concernant le rapport de l’Union interparlementaire (UIP). Ainsi le document discrédite l’UIP condamne «les dérives interprétatives» de son Comité des Droits de l’Homme concernant une décision de justice d’un pays souverain.
N’empêche, l’Assemblée nationale va se disculper d’avoir livré le député Khalifa SALL en dépit de son immunité parlementaire. «Comme indiqué dans la réponse adressée au Comité des Droits de l’homme de l’UIP, le 23 janvier 2018, la requête du Procureur de la République, datée du 25 septembre 2017, a été transmise à l’Assemblée nationale par lettre en date du 28 septembre 2018, du Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Les lettres du député Issa SALL et d’un collectif de députés, demandant toutes deux la suspension des poursuites à l’encontre de M. Khalifa SALL sont datées respectivement du 13 octobre 2017 et du 13 novembre 2017. Suivant la pratique en vigueur, la première lettre enregistrée a été traitée jusqu’à son terme et l’immunité parlementaire de M. SALL a été levée», souligne le communiqué qui trouve que cette décision «rendait sans objet l’examen des autres saisines».
Visiblement très dépité par les conclusions de l’Union interparlementaire, le président de l’Assemblée nationale trouve que celles-ci ne prennent pourtant pas en charge tout ce qui a été dit par la Cour de Justice de la CEDEAO. «Le Comité met en exergue les passages de l’arrêt de la CEDEAO ayant entrainé la condamnation pécuniaire de l’Etat du Sénégal mais occulte délibérément les conclusions dudit arrêt relatives à la régularité de la procédure de levée de l’immunité parlementaire. Ce dernier point devrait constituer le sujet de préoccupation majeure pour une organisation interparlementaire respectueuse de sa mission», soutient l’Institution totalement sur la défensive.
WALFNet
