Nicolas Sarkozy a perdu une nouvelle bataille judiciaire. La cour d’appel de Paris a rejeté, lundi, son recours contre le réquisitoire du Parquet national financier (PNF) qui réclamait son procès dans l’affaire de « corruption » et de « trafic d’influence » à la Cour de cassationrévélée par des écoutes téléphoniques.
Dans ce dossier, l’ex-chef de l’État est poursuivi pour avoir, début 2014, tenté d’obtenir auprès d’un magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, des informations secrètes, en marge de l’affaire Bettencourt -dans laquelle il avait bénéficié d’un non-lieu en 2013 -, en échange d’un coup de pouce pour qu’il décroche un poste à Monaco.
Lundi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a déclaré son recours en nullité « recevable mais mal fondé », au motif qu’aucun des moyens soulevés par sa défense « ne figure parmi ceux prévus par la jurisprudence de la Cour de cassation pour permettre l’annulation d’un réquisitoire définitif », selon une source judiciaire. « Cette décision n’est qu’une étape des actions de procédure que nous avons engagées. (…) Une autre étape doit être très prochainement audiencée sur l’appel contre l’ordonnance de renvoi (devant le tribunal) et la question prioritaire de constitutionnalité qui l’accompagne », a déclaré Me Jacqueline Laffont, l’une des avocates de Nicolas Sarkozy. L’éventualité d’un procès dépend encore de l’issue de ces recours.
Un procès pour « corruption active » et « trafic d’influence »
Sans attendre une décision sur la demande de nullité du réquisitoire, les juges avaient suivi l’avis du PNF et ordonné, le 26 mars, un procès pour « corruption active » et « trafic d’influence » contre l’ancien président, son avocat et ami Thierry Herzog et Gilbert Azibert, ex-magistrat à la Cour de cassation, au terme d’une instruction marquée par de nombreux recours. La défense de Nicolas Sarkozy avait fait appel de l’ordonnance des juges, déplorant une décision précipitée puisque sa requête en annulation du réquisitoire, datée d’octobre 2017, n’avait alors pas encore été examinée.
Convoqués à l’audience le 25 juin, les avocats de Nicolas Sarkozy, Jacqueline Laffont et Pierre Haïk, ont de nouveau contesté la validité des retranscriptions des écoutes de conversations entre Thierry Herzog et lui, interceptées dans l’enquête sur le présumé financement libyen de la campagne de 2007 où l’ex-président est mis en examen pour « corruption passive ». Selon les conversations enregistrées, Nicolas Sarkozy semblait s’engager à intervenir en faveur du magistrat pour lui obtenir le poste convoité, que ce dernier n’aura finalement pas.
Au dernier moment, l’ancien président avait renoncé à ces démarches, revirement attribué, selon les enquêteurs, au fait que Thierry Herzog et lui comprenaient que leurs téléphones non officiels, dont celui ouvert sous le fameux nom de Paul Bismuth pour l’ex-chef de l’État, étaient surveillés. Socle de l’accusation, ces écoutes avaient été validées en mars 2016 par la Cour de cassation après une âpre bataille judiciaire. Les avocats de Nicolas Sarkozy l’ont relancée en invoquant devant la chambre de l’instruction un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, intervenu en juin 2016, soit après le réquisitoire, et selon lequel la retranscription d’écoutes peut être utilisée contre un avocat mais pas son client. En attendant les prochains rounds judiciaires, Nicolas Sarkozy saura le 25 octobre si la justice confirme son renvoi devant le tribunal dans le dossier Bygmalion.
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