Le juge Demba Kandji, le président de la Cour d’appel de Dakar, qui juge Khalifa Sall, n’a pas suivi la défense qui lui demander de vider l’exception d’irrecevabilité de la constitution de partie civile de l’Etat
du Sénégal avant d’entamer les débats au fond. À la reprise du procès, ce matin, vendredi 20 juillet, il a joint ladite exception au fond. Ce qui signifie que l’Agent judiciaire de l’État et ses avocats de l’État restent dans le procès.
Demba Kandji a invoqué les articles 16 et 76 du Code de procédure pénale pour motiver sa décision. Ces articles, souligne le président de la Cour, stipulent que la constitution de partie civile dans un procès être formalisée à toutes les étapes de la procédure (enquête préliminaire, instruction, jugement du procès).
«Il ressort du dossier que l’Agent judiciaire de l’Etat s’est constitué dès le stade de l’instruction qui a été associée à la procédure avec toutes les conséquences de droit», a déclaré le juge. Qui ajoute que si l’Etat du Sénégal s’est constituée partie civile dans cette affaire, c’est parce qu’il prétend avoir subi un dommage et matériel. Le procès se poursuit donc avec l’État comme partie civile, et ce sont les avocats de la défense qui ont la parole.
Rewmi
