Après la sortie du ministre de la Justice qui fustige, à demi-mot, le fonctionnement de la Cour de Justice de la CEDEAO, un de ses collègues lui porte la réplique.
En effet, selon Ndiogou SARR, de Droit constitutionnel, contrairement à ce qu’a déploré Ismaila Madior FALL, ladite Cour n’est pas tenue d’attendre la fin de la procédure au Sénégal pour juger et trancher.
« Il est vrai que cette procédure concernant l’affaire Khalifa SALL est encore en cours, parce qu’il y a un appel qui a été introduit et qui sera vidé le 9 juillet prochain. Mais cela n’a jamais été un obstacle pour que la cour de justice de la CEDEAO soit saisie pour dénoncer les irrégularités. C’est ce qui a été fait. La Cour n’est pas tenue d’attendre l’issue du procès pour se prononcer sur les questions sur lesquelles elle a été saisie, notamment celle relative à la procédure. Donc, si la Cour estime qu’elle ne peut pas pouvoir attendre la fin de la procédure pour se prononcer, cela veut dire que ce que la cour dira aura forcément un impact sur le déroulement du procès », explique Ndiogou SARR, interrogé par Sud Quotidien.
Selon le professeur de droit, « si la Haute Cour de justice de la CEDEAO rend une décision, il est évident qu’elle ne peut s’appliquer qu’aux Etats membres ».
WALFNet