Le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO, sur l’affaire Khalifa SALL, soulève plusieurs interrogations, depuis son prononcé vendredi dernier.
Notamment celle de savoir si elle a une force probante qui s’oppose à l’Etat du Sénégal ? Pour Me Assane Dioma NDIAYE, la décision s’impose à l’État du Sénégal. «La première leçon qu’on peut tirer de ce verdict, c’est que nos juridictions nationales et nos juges doivent savoir qu’aujourd’hui, il n’y a plus de souveraineté. Surtout les droits de la défense qui sont consacrés aussi bien par la Constitution que les lois nationales et les conventions internationales. Et si le Sénégal est ratifiant d’un certain nombre de traités, évidemment, les décisions rendues par ces juridictions résultantes de ces traités s’imposent au Sénégal. Donc, si des procédures sont viciées, ces juridictions supranationales sont habilitées à se prononcer sur les procédures intérieures. Il s’y ajoute les droits de la défense sont des droits non-dérogeables qui sont opposables à tout le monde», a déclaré Me NDIAYE à Sud-Fm.
Pour le président de la Ligue sénégalaise des droits humains, «on est dans une situation extrêmement difficile. Où vous avez une décision rendue. Et où une juridiction internationale vous dit «vous n’avez pas respecté les droits de la défense. Dès lors la question qu’on se pose, quelle crédibilité aujourd’hui pour cette décision déjà rendue ?». «Si le chemin qui a conduit à cette décision est parsemé de pathologies et de vices, évidemment la décision ne peut pas être indemne. C’est une décision forcément qui n’a plus de valeur juridique. J’ai gagné, assure la robe noire, des dossiers (à la Cour de Justice de la Cedeao) dans l’affaire Bictogo. Il y a quelques jours, mon confrère Tine et moi avons gagné un dossier contre l’État de la Guinée-Bissau. On a condamné (ce pays) à payer des dommages et intérêts pour n’avoir pas organisé le procès de Nino Vieira. On s’apprête à l’exécuter. Donc, ce sont des décisions qui sont exécutoires», relève Me NDIAYE.
Salif KA
