CONTRIBUTION
Les esprits superstitieux diront que la coïncidence n’est pas fortuite. Mardi, au moment où l’Observatoire national des lieux de privation de la liberté (Onlpl) s’apprêtait à faire le point sur les décès en milieu carcéral à Linguère pour mercredi – 20 personnes y ont trépassé en 10 ans, apprendra-t-on – un commerçant, Modou Diop dit ‘’Seck Ndiaye’’, rendait l’âme à l’hôpital Principal de Dakar. Rien d’anormal jusque-là, sauf qu’il a été préalablement interpellé par cinq éléments du Commissariat central de Dakar, d’après la version de ses proches qui témoignaient sur les réseaux sociaux. La cheffe du Bureau des relations publiques de la police, commissaire Tabara Ndiaye, contactée par téléphone hier, n’a ni infirmé ni confirmé la version qui circulait dans la presse et a préféré attendre que la hiérarchie dispose d’éléments probants pour communiquer.
En attendant, ce sont des questionnements légitimes et une inquiétude qui interpellent sur la tenue des forces de l’ordre.
Les organisations de défense des Droits de l’homme se sont offusquées encore une fois, par communiqué, des conditions dans lesquelles le commerçant a trouvé la mort. ‘‘Nos organisations exigent l’ouverture immédiate d’une enquête indépendante pour faire la lumière sur les circonstances du décès de Modou Diop alias ‘Seck Ndiaye’ et de traduire en justice les présumés coupables’’, ont déclaré en chœur, hier, trois présidents de structures d’associations de défense des Droits de l’homme dans un communiqué.
En avril dernier, un accident mortel impliquant une voiture du commissariat du 4e arrondissement de la Médina sur les allées du Centenaire de Dakar, mettait fin à la vie d’Abdoulaye Timéra qui conduisait un scooter. Les témoignages de l’autre passager rescapé, Maguette Cissé, accablent les forces de l’ordre qui, selon lui, roulaient en sens inverse. ‘‘Lorsque le véhicule nous a heurtés, j’ai remarqué qu’il s’agissait d’un véhicule de la police. C’est alors que je suis venu m’allonger à côté de mon ami Timéra qui était gravement blessé, pour le réconforter. Le véhicule de police, qui nous a heurtés, roulait en sens inverse. Il a foncé sur moi à vive allure’’, témoignait-il. Un communiqué de la police éteignit cette affaire que quelques saillies contestataires sur Facebook essayèrent de raviver tant bien que mal.
Procédure irrégulière ?
En février 2017 aussi, la mort trouble d’un démarcheur au port, Elimane Touré, dans les locaux du commissariat spécial du port, remit la police au-devant de la scène. Interpellé après une plainte (déposée au commissariat de Yeumbeul), il s’est suicidé dans les locaux à l’aide des draps, selon la version de la police. Sa famille réfute avec véhémence et parle d’une mort suspecte. Une bulle médiatique a grossi, mais s’est estompée bien que le procureur ait été poussé dans ses retranchements, au point de saisir la brigade prévôtale pour enquête. L’affaire est au point mort.
Les forces de l’ordre sont-elles finalement exemptées de l’observance des règles de la procédure ? Les conditions de l’interpellation de Modou Diop renseignent sur ce qui pourrait être des irrégularités commises. A commencer par la violation de l’heure légale à laquelle le suspect a été interpelé. A ‘’21 h !’’, rapporte un frère de la victime, Ibrahima Diaw, sur ‘’seneweb’’, alors que l’article 51 du Code de procédure pénale (Cpp) est clair sur le fait que ‘‘les visites domiciliaires ne peuvent être commencées avant 5 h et après 21 h’’. A cela s’ajoute la violation d’une législation communautaire, le règlement n°05/Cm/Uemoa relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace Uemoa du 25 septembre 2014. Elle semble évidente, car rien n’indique qu’à cette heure, l’individu interpellé ait eu le temps de contacter un avocat. La police, qui est au courant que ‘‘les avocats saisissent leurs clients dès leur interpellation durant l’enquête, dans les locaux de la police, de la gendarmerie ou devant le parquet’’ comme le stipule l’article 5 de la disposition communautaire.
Concernant la présence de la robe noire, dès les premières heures de l’interpellation, la législation sénégalaise incite les forces de l’ordre également à l’observance de cette règle. Mais son respect semble relever du surréel. Modou Diop a-t-il appelé ou demandé qu’on contacte son avocat ? Si ce n’était pas le cas, la police l’a-t-elle fait comme l’y oblige l’article 55 bis (loi n° 99-6 du 29 janvier 1999) du Cpp qui dispose : ‘‘L’avocat désigné est contacté par la personne gardée à vue ou toute autre personne par elle désignée ou, par défaut, par l’officier de police judiciaire.’’
Il y 10 ans, Dominique Lopy, Alioune Badara Diop, Ndèye Adja ‘‘Oury’’ Camara ‘‘endeuillés’’ par la police
Bavures, pas bavures ? Elles sont en tous les cas regrettables, d’autant que les victimes interpellées étaient des primo-délinquants, ou pas, dont les risques d’encourir une peine afflictive ou une peine infamante étaient proches de zéro. Le vol présumé de tissus contre Modou Diop et la plainte pour menaces de mort contre Elimane Touré sont néanmoins passés du stade d’interpellation à morts suspectes. Le rapport d’Amnesty sur la torture au Sénégal tend à confirmer cet abus dans l’application de la violence légale.
Dominique Lopy, mort dans les mêmes conditions, en avril 2007 au Commissariat central de Kolda (les émeutes suivant son décès ont débouché sur celui de Dioutala Mané), avait été interpellé pour vol présumé du téléviseur du président du conseil régional. Alioune Badara Diop est mort au commissariat de police de Ndorong (Kaolack), en décembre de la même année, après une garde à vue qui faisait suite à une plainte contre lui pour abus de confiance sur l’achat d’un vélomoteur. La police parlera d’un suicide par pendaison, après les conclusions de l’autopsie.
Les affinités ou complaisances ne sont pas à négliger de la part des médecins légistes travaillant étroitement et régulièrement avec les forces de l’ordre. Les résultats d’autopsie sont parfois contestés, à l’exemple de la famille du démarcheur au port Elimane Touré, qui a rejeté la thèse de la ‘‘mort par asphyxie mécanique due à une pendaison’’. Une autopsie, réalisée 10 ans plus tôt, était parvenue pratiquement à la même conclusion, quand, en novembre 2008, Ndèye Adja ‘‘Oury’’ Camara, accusée de meurtre, décédait dans sa cellule du… Commissariat central de Dakar, après deux jours de garde à vue.
Gouvernement + parquet = impunité
Dernier élément d’une chaine qui étreint le justiciable et l’esseule face à un système hyper-répressif : la réticence des autorités administratives qui refusent presque toute délivrance d’ordre de poursuites. Ce qui rend les magistrats, désireux de poursuivre les forces de l’ordre, inertes devant la toute-puissance publique. Ces ordres sont délivrés par le ministre de l’Intérieur pour la police et celui des Forces armées pour la gendarmerie ou l’armée, si un de leurs éléments est sous le coup d’une information judicaire. ‘‘Curieux quand même que dans une affaire de meurtre, le travail de la justice ne soit pas de désigner un coupable et de le faire payer.
En réalité, le gouvernement et le parquet se sont toujours évertués à assurer l’impunité aux membres des forces de défense et de sécurité’’, a commenté mardi dernier, sur twitter, Seydi Gassama, Secrétaire général d’Amnesty Sénégal. Ceci, après que le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a déclaré le même jour à Fatick, sur la finalité de l’action judicaire pour l’étudiant Fallou Sène, qu’‘‘il ne s’agit pas de désigner des coupables ou de les faire payer (…) La justice œuvre pour la manifestation de la vérité’’.
La boutade qui se popularise dans l’opinion, affirmant qu’il vaut mieux ne pas avoir à faire à la police, à l’hôpital et à la justice au Sénégal, pourrait être plus qu’un trait d’esprit.
