Lorsque la CREI a ordonné la confiscation de tous les biens de Karim WADE, l’Etat a muté les immeubles de WADE-fils à son nom.
Mais voilà qu’il fait remettre le nom de Karim sur ces mêmes titres fonciers, sans décision de justice, comme la loi lui en fait obligation. Un «compromis illégal» aux allures d’un rapprochement à tout prix.
Cela est attesté par des documents authentiques obtenus par WalfQuotidien : le gouvernement du Sénégal a fait remettre le nom de Karim Wade sur les titres fonciers déjà immatriculés au nom de l’Etat. Ces titres fonciers ont été mutés au nom de l’Etat, en exécution de l’arrêt de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) qui a ordonné la confiscation de tous les biens de Wade-fils. En effet, avec la condamnation de Karim à 6 ans ferme et à payer 138 milliards pour «enrichissement illicite», l’Etat a, en exécution de cet arrêt, fait immatriculer ses immeubles à son nom. Cela est prouvé par les états de droits réels en date du 03 avril 2017 concernant l’un, le titre foncier 849 GR du Point-E d’une superficie de 647 mètres carrés. Et l’autre le titre foncier 13,206 GR Point-E d’une superficie de 492 mètres carrés. Il s’agit de la maison du Point-E bâtie sur plusieurs titres fonciers dont au moins un a été mis par Wade-père au nom de Karim Wade. Cette maison de Me Wade, dans son ensemble, notamment une partie de l’extension, constitue un ensemble qu’on ne peut démembrer. Mais également l’immeuble de la rue 10 t mis également au nom de Karim Wade et constitué d’appartements offerts au personnel domestique qui a été au service de Me Wade pendant plusieurs dizaines d’années.
Cette décision de l’Etat appelle quelques observations, sur le plan juridique. Techniquement, cette nouvelle immatriculation au nom de Karim Wade est impossible, puisque pour réinscrire le nom de Karim Wade sur un bien appartenant à l’Etat, la loi pose comme préalable une «renonciation de l’Etat» et un «transfert résultant nécessairement d’une décision de justice», en vertu de la loi sénégalaise, notamment le Code des obligations civiles et commerciales (Cocc). Or, en l’espèce, il n’y a pas jusque-là une décision de Justice ordonnant une nouvelle immatriculation au nom de Karim Wade. «Le droit de l’Etat inscrit sur le livre foncier en vertu de l’arrêt de la Crei est devenu définitif», analyse un juriste interrogé par WalfQuotidien qui parle de «violation de la loi».
Cette nouvelle immatriculation constitue-t-elle des manœuvres politiciennes ? S’agit-il d’un compromis illégal sur les biens de l’Etat pour des raisons politiques ? Ou bien cet acte traduit-il simplement ce que certains observateurs voient comme une manière d’amadouer Wade en vue d’obtenir son approbation à un éventuel rapprochement ? La seule constante est qu’on se souvient des tentatives de rapprochement de Macky dont la presse s’est fait l’écho dans un passé récent. Les Sénégalais gardent aussi en mémoire la visite avortée de la Première Dame, Marième Faye Sall, au domicile de Me Wade. Mais également de l’hélicoptère prêté au Pape du Sopi pour aller à Touba et de toutes les autres approches étant l’œuvre aussi bien de Wade-père que d’autres personnalités. On se souvient, enfin, des récentes déclarations de l’ex-chef de cabinet du Président Wade, Pape Samba Mboup….
Pape NDIAYE
