La Cour suprême consacre la victoire des populations de Diokoul (région de Louga), en annulant la mesure d’octroi des terres à la multinationale sénégalo-indienne.
Clap de fin d’un long combat judiciaire qui aura épuisé toutes les voies de recours.
Fin avril 2016, les villages de Diokoul, Gad Kébé, Badar et Mérina (département de Kébémer) ont été informés d’une délibération portant affectation de terres, au profit d’une société sénégalo-indienne, SenegIndia Sarl. Sous la houlette de Me Assane Dioma Ndiaye, ils ont saisi la Cour suprême pour l’annulation de la mesure d’octroi des terres à la multinationale sénégalo-indienne. La juridiction suprême leur a donné raison. Flash-back. Selon les informations recueillies auprès du porte-parole du collectif des populations expropriées, Serigne Salam Diène, c’est le président de la République qui aurait octroyé aux compatriotes de Gandhi 1 000 hectares dans cette zone pour y exploiter de la pomme de terre. Et, à la clef, cet investissement de 25 milliards devait, à terme, générer 1 000 emplois permanents et 1 500 emplois temporaires.
Pour mettre le projet définitivement sur les rails, un Comité départemental de développement (Cdd) fut convoqué le 7 juin 2016 sous la présidence du sous-préfet, en présence du maire, du représentant de SenegIndia Sarl. Une réunion du Conseil municipal fut convoquée, dans la foulée, le 23 juin 2016 avec, entre autres points à l’ordre du jour, la délibération sur le projet indien. Ce qui fut fait. Et les 1 000 hectares furent octroyés aux Indiens. Ce, contre l’avis d’une partie des populations impactées. Pour ces dernières, le conseil municipal, en votant une délibération favorable à la société indienne, a outrepassé ses prérogatives. Parce que, selon elles, la prérogative d’octroyer des terres d’une telle ampleur relève de la compétence exclusive de l’Etat central. Malheureusement, constatent-elles, le sous-préfet sur qui ils comptaient pour exercer cette prérogative «a renoncé au contrôle de légalité» et «apposé sa signature sur un document dont, le 23 juin, il avait dénoncé l’illégalité». Dès lors, les populations disent être face à une «illégalité légalisée, parrainée et pilotée par l’autorité». Ce qui les a amenées à saisir la juridiction suprême pour l’annulation de la délibération et de toutes les mesures subséquentes. Leur démarche a été couronnée de succès.
Ibrahima ANNE
