Le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Bâ a été interpellé, hier, par les députés sur le montant réel recouvré dans le cadre de la traque des biens mal acquis.
Seulement, il a été incapable de trancher le débat entre Aminata Touré, Sidiki Kaba et Macky Sall. En lieu et place, il les a renvoyés dos à dos.
Suite et pas fin dans le débat sur le montant effectivement recouvré dans ce qu’il est convenu d’appeler la traque aux biens mal acquis. Hier, devant la représentation nationale, le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Ba a renvoyé les différents protagonistes des chiffres recouvrés dos à dos. D’abord, précise l’argentier de l’Etat, la nomenclature budgétaire ne reconnait pas la traque des biens mal acquis. Car, explique-t-il, elle raisonne en termes de recettes et de dépenses. «La question de la traque des biens mal acquis n’est pas liée directement à la loi de règlement. Mais, je l’ai rappelé pour montrer la volonté de transparence. Parce que, s’il y avait des dépenses et des recettes qui n’étaient pas comptabilisées, la Cour des comptes l’aurait certainement vu. S’il y avait des dépenses qui avaient été mal exécutées, certainement, dans le rapport de la Cour des comptes, il y aurait eu des réponses», a relevé le ministre des Finances. Avant d’ajouter qu’il se trouve que dans la vie d’un pays, il est possible que des acteurs parlent d’une même chose, donnent des chiffres différents et qu’ils aient tous raison. A l’en croire, tout dépend du statut des chiffres et de ce que l’on veut dire. «Donc, de tous les acteurs qui ont parlé, il faut voir exactement qu’est ce qui a été fait par le président de la République. La volonté de transparence est sans équivoque. Qu’est qui est recouvré et retracé dans le budget ? Je pense que cela est extrêmement important», a déclaré le ministre en charge des finances. Qui assure que l’Etat dispose d’un patrimoine qui est valorisé mais qui n’a pas encore fait l’objet de cession.
Se voulant plus précis, il a pris le cas de l’immeuble Eden Rock où l’Etat dispose d’appartements qui sont en cours de vente. A l’en croire, lorsque ces appartements seront cédés, ces recettes seront comptabilisées dans les lois de finances de l’année au cours de laquelle ces cessions ont été effectuées. «Je vais vous donner un exemple. Que l’Etat ait un patrimoine, une maison ou même cet hémicycle qu’on peut valoriser. Cet hémicycle n’est pas dans le budget tout comme la maison occupée par un fonctionnaire n’est pas, aujourd’hui, dans le budget. Peut-être que les règles budgétaires vont changer. Aujourd’hui, cela est différent de la cession de ces biens dont les revenus vont impacter le budget directement», a souligné Amadou Ba. Qui renseigne que le projet de loi de règlement pour la gestion 2016 est élaboré en application des dispositions de la loi organique n°2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de finances et du décret n°2003-101 du 13 mars 2003 portant règlement général sur la comptabilité publique. Ainsi, il indique que les autorisations que les députés ont données au gouvernement en 2016 ont été correctement exécutées et dans la limite de ces autorisations. «Quelqu’un peut dire que j’ai 100 milliards ou 50 milliards qui sont disponibles comme mobilisation ou stock. Quelqu’un d’autre peut dire j’ai 50 milliards parce que le bien qui peut être aujourd’hui est évalué à 100 milliards peut être vendu à 105 milliards ou 110 milliards. Tout dépend de l’état des marchés en ce moment. C’est pour montrer que sur les chiffres qui sont donnés, il faut les disséquer voire qu’est ce qui est recettes», a-t-il défendu devant les députés. Non sans soutenir que dans le contrôle des dépenses publiques, la Cour des comptes ne travaille pas uniquement pour le gouvernement mais aussi pour l’Assemblée nationale. Parce que, signale-t-il, le rapport de la Cour des comptes a été transmis directement à l’Assemblée nationale. «Quelqu’un peut dire, on a 200 milliards. Mais, si ces 200 milliards sont constitués d’un stock ou des appartements ou sont dans un compte séquestre parce que la procédure judiciaire n’est pas terminée, le gouvernement n’a pas la possibilité de mettre ces immobilisations dans ces recettes fiscales. On peut parler de beaucoup de chiffres, on dit qu’on ne l’a pas vu dans le budget, ce n’est pas cela. Cependant, l’Etat peut dire qu’il a une possibilité d’avoir dix milliards qui sont dans un compte bancaire. La maison est une maison. Mais les règles comptables actuelles ne permettent pas de tracer la maison comme recette fiscale», clame-t-il.
Adama COULIBALY
