Pour préparer les Sénégalais à une condamnation de Khalifa Sall, le pouvoir crée une diversion : brandir le «décret n° 2003-657 du 14 août 2003 relatif aux Régies de recettes et aux Régies d’avances de l’Etat», pour dire que la Caisse d’avance n’est pas un fonds politique.
Mais il s’avère que le texte invoqué n’a aucun rapport avec la Caisse d’avance de la mairie de Dakar. Rien que l’intitulé prouve qu’il ne fait nullement état des collectivités locales.
Par le canal de sa presse, l’Etat du Sénégal a publié, hier lundi 12 février 2018, le décret qui prouve que la Caisse d’avance de la mairie de Dakar n’est pas un fonds politique. Et qu’elle est soumise au contrôle de l’Etat. Il s’agit notamment du «décret n° 2003-657 du 14 août 2003, relatif aux Régies de Recettes et aux Régies d’Avances de l’Etat». Mais il s’avère que le texte invoqué par le gouvernement et défendu par ses juristes n’a aucun rapport avec la Caisse d’avance de la mairie de Dakar pour laquelle Khalifa Sall, le maire de Dakar est poursuivi pour détournement présumé portant sur 1,8 milliard Fcfa. Mieux, ledit décret ne parle pas de collectivités locales, mais plutôt des régies d’avance de l’Etat. Autrement dit, le texte brandi concerne l’Etat et ses démembrements. D’abord, l’intitulé prouve que le décret de 2003 ne parle pas de collectivités locales : «Décret 2003-657 du 14 août 2003 portant relatif aux Régies de Recettes et aux Régies d’Avances de l’Etat». Il n’a pas vocation à régenter les Caisses d’avance, telles que celle de la mairie de Dakar. L’article 102 de la Constitution dote les collectivités locales de personnalité juridique. Ce qui consacre la libre administration des mairies, sauf objection de l’Etat.
A-t-on besoin de rappeler que l’Etat assure la tutelle des collectivités locales, mais il n’existe aucun lien organique ? Cette interprétation tendant à faire croire que le décret 2003 montre que la Caisse d’avance n’est pas un fonds politique n’est-elle pas une volonté d’aller au-delà des textes, là où la loi est claire ? En tout cas, ça ressemble fort bien à une sorte de diversion, afin de préparer l’opinion à une éventuelle condamnation de Khalifa Sall dont le procès est en cours. Mais il y a plus grave. La «grande mairie» (nom donné à mairie de Dakar) est antérieure au décret 2003. Elle existe depuis 1920, c’est-à-dire avant même l’indépendance du Sénégal. Et on semble ranger aux oubliettes l’arrêté Pape Diop (ancien maire de Dakar) du 31 janvier 2003 annulant et remplaçant l’arrêté n°001347 de la Ville de Dakar du 15 avril 2002, portant création d’une Caisse d’avance. Et qui définit le champ d’actions et l’objet de cette Caisse d’avance de la mairie.
L’article premier indique qu’«une Caisse d’avance, dont le plafond est fixé à 30 millions FCfa renouvelables, est créée au niveau de la Ville de Dakar». Dans la disposition qui suit, il est expliqué comment doit être utilisée cette Caisse d’avance : «Les dépenses autorisées sur cette Caisse d’avance sont celles relatives : à la préparation et à l’organisation des cérémonies populaires et des inaugurations officielles ; aux dépenses de réceptions publiques organisées par la ville ; à la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations nécessiteuses ; à la fourniture de friperie aux populations nécessiteuses ; aux travaux et interventions de premières urgences en temps de calamité, de catastrophes naturelles ; à toute autre aide ou assistance apportée aux populations».
Même postérieurement à ce décret brandi par l’Etat, la Caisse d’avance a continué à fonctionner comme auparavant. De plus, si ce décret de 2003 concerne la mairie de Dakar, les percepteurs ne pourraient pas décaisser à priori et recevoir des justifications à postériori. Alors que dans une comptabilité normale, le Trésor public ne paie qu’après avoir reçu les justificatifs. Et il ne paie pas par liquidité, mais seulement par virement bancaire. Toutes choses qui font établir que cette Caisse d’avance de la mairie de Dakar échappe, sans doute, au décret 2003 qui, semble-t-il, concerne uniquement l’Etat et ses démembrements.
Pape NDIAYE
