CONTRIBUTIONLe Sénégal se targue d’être le modèle dans beaucoup de domaines. Ces affirmations ne sont aujourd’hui en réalité que des slogans. L’exemple type est le travail du parlement, berceau des pratiques démocratiques. Depuis six longues années, l’Assemblée nationale sénégalaise n’a mis en place aucune commission d’enquête parlementaire et pourtant les sujets n’ont pas manqué.
Une commission d’enquête permet à une assemblée, au titre du contrôle de l’action gouvernementale, de recueillir des éléments d’information sur des faits précis. La spécificité des commissions d’enquête réside dans leurs pouvoirs particuliers : obligation de répondre à leurs convocations, auditions sous serment, pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place des rapporteurs. Les conclusions et propositions occupent en général une grande place dans les rapports des commissions d’enquête.
Dans plusieurs pays africains, même réputés n’être pas des modèles démocratiques, la création de commission d’enquête parlementaire est devenue banale :
Tchad 2017 : Commission d’enquête parlementaire sur le système éducatif. L’Assemblée nationale, à travers la question orale introduite par le député Djidingar Bassa, a entendu tous les quatre ministres en charge de l’éducation du 14 au 16 juin 2017. A l’issue de cette interpellation, l’Assemblée nationale a adopté la résolution mettant en place la commission d’enquête parlementaire à l’effet de poursuivre, avec les ministres concernés, la recherche des solutions aux nombreuses questions d’incompréhension sociale qui minent le système éducatif.
Niger 2017 : Commission d’enquête parlementaire sur les mines. Les députés nigériens ont approuvé la mise en place d’une commission parlementaire pour enquêter sur une affaire douteuse de vente d’uranium. La commission d’enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur l’affaire de l’Uraniumgate au Niger a rendu son rapport au président de l’Assemblée nationale.
Burkina Faso 2016: Commission d’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers. L’Assemblée nationale du Burkina Faso a restitué les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières. La Commission d’enquête tire ses origines de la volonté du président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso de voir le peuple burkinabé rétabli dans ses droits socio-économiques sur l’exploitation et la gestion des ressources minières du Burkina Faso.
Burkina-Faso 2016 : Commission d’enquête parlementaire sur les lotissements. Les résultats de l’enquête parlementaire ont été publiés.
Burkina Faso 2015 : Commission d’enquête parlementaire sur la fraude fiscale, l’impunité fiscale, les restes à recouvrer des régies de recettes ainsi que les chèques revenus impayés du Trésor (2012, 2013 et 2014). Les résultats de l’enquête ont été rendus publics.
Mali 2016 : Commission d’enquête parlementaire sur les événements survenus en mai 2014 à Kidal. Le rapport de la commission d’enquête a été rendu public, le 13 décembre 2016, lors de la plénière à l’Assemblée nationale du Mali.
Au vu de ces exemples, l’Assemblée nationale sénégalaise, en queue de peloton, doit revenir à la raison afin de se hisser au rang des parlements dont les députés comprennent qu’ils sont élus pour le peuple et par le peuple et doivent donc assumer pleinement leurs missions.
Alpha DIOP
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