Attention, dossier politiquement explosif! La future loi “immigration – asile” que prépare le gouvernement devait être transmise la semaine dernière au Conseil d’Etat, avant une présentation en Conseil des ministres en janvier.
Mais elle a déjà pris un mois de retard, et ne devrait pas arriver à l’Assemblée nationale avant avril. “C’est un énorme texte, très volumineux, explique un proche du président. Il faut prendre le temps, et on fait preuve de prudence.” Délicat euphémisme. La dernière réunion interministérielle (RIM) en date sur ce dossier, vendredi soir à Matignon, l’a souligné, qui a encore repoussé nombre d’arbitrages : l’exécutif avance sur ce texte ultrasensible comme sur des charbons ardents.
Les principes avaient été initialement édictés par Emmanuel Macron à l’occasion de son discours d’Orléans, le 28 juillet : “Je ne veux plus, d’ici la fin de l’année, avoir des hommes et des femmes dans les rues, dans les bois”, avait promis le chef de l’État, qui avait aussi préconisé une “vraie politique de reconduite aux frontières”. Il entendait distinguer clairement demandeurs d’asile et migrants économiques. Un positionnement humaniste à l’endroit des premiers “et en même temps” une politique très ferme à l’égard des seconds, donc. Mais la loi que prépare le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, penche clairement du côté de la fermeté.
91.000 étrangers en situation irrégulière interpellés en 2016
Le premier volet du texte, certes, concerne l’asile : il vise essentiellement à réduire les délais de traitement des demandes, le Président ayant préconisé de les réduire à six mois maximum, contre quatorze jusqu’ici. “Dans les processus, des périodes de creux administratifs existent”, note-t-on Place Beauvau, où l’on espère ainsi gagner du temps en raccourcissant les délais de notification (il faut actuellement cinq semaines à un demandeur pour simplement recevoir le récépissé de sa demande) et les délais de recours.
Le deuxième volet a trait aux procédures d’éloignement des déboutés du droit d’asile ou, plus généralement, des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Selon le ministère de l’Intérieur, sur 91.000 étrangers en situation irrégulière interpellés en 2016, seuls 31.000 se sont vu délivrer une OQTF ; parmi ces derniers, moins de 25.000 ont quitté le territoire français, dont 12.900 de manière contrainte.
Il s’agit donc d’expulser davantage, et mieux. Le ministère de l’Intérieur entend allonger substantiellement la durée légale de rétention dans les centres de rétention administrative (CRA) : de quarante-cinq jours actuellement, Beauvau envisageait de la doubler pour la porter à quatre-vingt-dix jours. Mais cet objectif pourrait être revu à la baisse. Afin de protéger les procédures d’expulsion, et d’améliorer les statistiques, le projet de loi s’attachera également à les armer afin de les protéger contre les contentieux. “Il s’agit de blinder le dispositif juridique pour éviter les recours”, selon un proche du dossier.
Mais ce projet de loi n’est pas tout. “Il y a aussi ce qui relève de l’ingénierie”, explique-t-on dans l’entourage de Collomb. Un plan d’ensemble mis en œuvre via des circulaires ou des réaffectations de moyens. L’Intérieur entend ainsi augmenter de 400 le nombre de places en CRA – 1.300 aujourd’hui –, mais aussi les effectifs de la police de l’air et des frontières (PAF). Et cherche à réorganiser les renvois par voie aérienne et à améliorer “l’animation de l’éloignement à l’échelon interrégional” : une récente circulaire du ministre a ainsi incité les préfets à augmenter fortement leurs objectifs chiffrés d’expulsions.
“Leur pourrir la vie pour les empêcher de venir”
Ce durcissement est étroitement lié aux évolutions d’une opinion publique traumatisée par l’actualité récente, à l’instar de la remise en liberté du terroriste tunisien de Marseille, assassin de deux jeunes femmes à la gare Saint-Charles le 1er octobre. L’homme n’avait pas été placé en rétention par la préfecture du Rhône la veille en dépit d’une interpellation en situation irrégulière. Mais le secteur associatif, fort logiquement, se crispe. “Avec cette politique, on va potentiellement mettre la moitié des demandeurs d’asile de ce pays en centre de rétention, note un connaisseur du dossier. L’Intérieur sait que cela ne marchera pas, mais se situe sur une logique dissuasive : leur pourrir la vie pour les empêcher de venir.”
Une autre circulaire vient ainsi de souligner la volonté de Beauvau de contrôler les étrangers bénéficiant de l’hébergement d’urgence, provoquant l’ire des ONG concernées. “Il y a une radicalisation généralisée entre, d’un côté, l’Intérieur, et de l’autre, des associations qui prônent des papiers pour tous”, poursuit cette source. Signe de la tension ambiante : Matignon s’est récemment réinvesti dans le dossier afin de calmer les esprits. Le Président a ainsi demandé à son Premier ministre, Édouard Philippe, d’entamer en janvier des “consultations” au côté de Gérard Collomb afin d’aboutir à “une position plus consensuelle”.
Lejdd
