Pour échapper à la Justice turque qui l’a condamné à 3 ans, suite à un accident mortel de la circulation, le Franco-turc, Mohsen Uzbulduk (41 ans), a trouvé refuge au Sénégal.
Sous le coup d’un mandat d’arrêt international, il est arrêté et détenu à Rebeuss, en attendant que la Chambre d’accusation statue sur la demande d’extradition de la Turquie, après que la France a refusé de le faire.
La Justice turque vient de lancer un mandat d’arrêt international contre un de ses ressortissants qui s’est terré au Sénégal. Il s’agit de Mohsen Uzbulduk, 41 ans, marié, né à Ortakoy et bénéficiaire de la nationalité française. Il est arrêté et détenu à la Maison d’arrêt de Rebeuss, pour les besoins de son extradition probable. D’ailleurs, une «requête aux fins de mise en liberté provisoire» est déposée par son avocat, le 14 septembre dernier, au motif qu’il risque d’être guillotiné une fois remis à la Justice de son pays natal. En effet, Mohsen est recherché pour le délit d’homicide involontaire, en rapport avec un accident de la circulation mortel commis en 2001, à Bater Ouakey et ayant causé la mort d’un certain Alsahein. Ce qui lui a valu une condamnation de 3 ans et 4 mois non encore purgée. Cette décision rendue le 20 novembre 2007, par la Cour d’assises de Alkasey (en Turquie) a même été confirmée par la Cour de cassation de ce pays, le 10 mai 2010. Entendu, Mohsen a réitéré son refus d’extradition, en vue d’être livré aux autorités turques. Pour l’heure, la Chambre d’accusation (Cour d’appel de Dakar) va statuer sur la demande d’extradition, dans les prochains jours.
Pourquoi la France a refusé de l’extrader
Dans ce dossier, une première demande d’extradition adressée à la France, par la justice turque, n’a pas produit les résultats escomptés. L’Hexagone s’est fondé sur la Convention européenne d’extradition pour émettre un avis défavorable à la demande présentée, le 4 décembre 2015, par les autorités turques. «Les faits reprochés d’homicide involontaire constituent une infraction de droit commun punissable aussi en droit français. La peine prononcée est, en l’espèce, égale ou supérieure à 2 mois d’emprisonnement en l’espèce 3 ans et 4 mois. Le délit poursuivi et sanctionné, désormais à titre définitif, par les autorités judiciaires turques, n’a pas un caractère politique, l’extradition n’étant pas non plus demandée dans un but politique. Le délit poursuivi ne constitue pas davantage une infraction militaire. La Convention européenne d’extradition du 13 décembre 1957, applicable au cas d’espèce puisque ratifiée à la fois par la partie requérante et la partie requise, prévoit expressément que la qualité de ressortissant sera appréciée au moment de la décision sur l’extradition. Or, il est constaté et vérifié que Mohsen a acquis la nationalité française par décret en date du 18 décembre 2007. Par voie de conséquence, l’Etat français, de jurisprudence et par principe, n’extrade pas ses nationaux», avait déclaré la Justice française. Entre temps, l’intéressé a trouvé le moyen de se terrer au Sénégal, dans la plus grande discrétion.
Ces dix dernières années, plus d’une dizaine d’extraditions ont été autorisées par la Justice sénégalaise. Celles-ci font suite à des demandes formulées par d’autres Etats, via Interpol. Le régime actuel en a connu des cas, tout aussi qu’il en a été de même pour celui libéral. Les archives judiciaires retiennent les cas d’Aboubakar Sidiki Diakité alias Toumba Diakité (mars 2017), Brino Gasio (extradé vers Italie), Otto Longola dit Prince charmant (novembre 2016) ainsi que les trois Marocains (Sidy Mohamed, Mohamed Brigh Nadane et Moulay Abdelhani Nadane), en 2010. Et le décompte n’est pas exhaustif.
Walf Quotidien
