Suite et pas fin. Décidés à faire avaliser leur mouvement syndical, les douaniers sénégalais ont opté pour l’internationalisation de leur combat.
C’est ainsi qu’ ils ont déposé une plainte auprès du Comité de la liberté syndicale de l’Organisation internationale du Travail (OIT) après avoir été déboutés par le Conseil constitutionnel. Ils reprochent à la juridiction suprême d’avoir dénaturé les rapports du Comité de l’OIT n° 304 cas 1719 et n° 336 cas 2383, en affirmant que l’OIT considère « que ni la liberté syndicale, ni le droit de grève n’ont une portée absolue et que le législateur est habilité à en interdire l’exercice aux fonctionnaires des douanes en cas de nécessité… »
La plainte des gabelous, enregistrée à l’OIT sous le cas numéro 3209, a été introduite par l’Amicale des Inspecteurs et Officiers des douanes Authentique affiliée au Syndicat autonome des Agents des Impôts et Domaines. Elle se fonde sur le fait que l’OIT a considéré que : « quand les lois nationales, y compris celles qui sont interprétées par les tribunaux supérieurs, comme c’est le cas, en l’espèce, de la loi 69-64 du 30 octobre 1969 portant statut des douanes en son article 08, contreviennent aux principes de la liberté syndicale, le Comité s’est toujours considéré comme habilité à examiner ces lois, à proposer des orientations et à offrir l’assistance technique du Bureau International du Travail pour les rendre conformes aux principes de la liberté syndicale. »
A ce jour, la plainte des gabelous a, déjà, fait l’objet de trois rapports. Dans le dernier rapport n° 382 de juin 2017, le Comité de la liberté syndicale observe que, « en dépit du temps écoulé depuis le dépôt de la plainte ou la publication de ses recommandations au moins à deux reprises, il n’a pas reçu les observations du Gouvernement sénégalais. Le comité attire l’attention du Gouvernement sénégalais sur le fait que, conformément à la règle de procédure établie au paragraphe 17 de son 127ème rapport, approuvée par le Conseil d’administration, il pourra présenter un rapport sur le fond de ces affaires, même si les informations et observations attendues n’étaient pas envoyées à temps. En conséquence, le Comité prie instamment le Gouvernement sénégalais de transmettre d’urgence ses informations et observations ».
Il convient de relever que parallèlement à cette saisine de l’OIT, Les gabelous ont, en outre, saisi la Cour de justice de la CEDEAO, d’une plainte datée du 18 août 2016, objet de l’affaire n° ECW/CCJ/APP/32/16. Cette requête, présentée devant la Cour de justice de la CEDEAO, a pour objet de relever les violations des droits de l’homme dont les douaniers ont été victimes suite à leur participation à la réunion du Comité de suivi du Forum régional des Agents des Douanes de l’espace Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) tenue à Dakar les 01 et 02 décembre 2011. Elle s’inscrit dans la volonté de voir les autorités politiques et judiciaires du Sénégal reconnaître aux agents des douanes les droits fondamentaux consacrés par les différents pactes et conventions internationaux auxquels l’Etat du Sénégal a souscrit, à savoir : le droit d’être éligible, la liberté de réunion, la liberté d’expression ainsi que le droit à un procès équitable.
Notons qu’en guise de représailles, l’Etat du Sénégal a cru devoir bloquer toutes les sources de revenus des requérants, pour semble t-il décourager l’internationalisation du combat syndical. Après avoir, en vain, sollicité du Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan la régularisation de leur traitement salarial, les douaniers, ont finalement demandé le déplacement de la Cour de justice de la CEDEAO à Dakar excipant de leur impécuniosité.
