Déférés au parquet de Diourbel, hier, avant d’être soumis au régime du retour de parquet, Serigne Assane Mbacké et Mor Lô connaîtront sans doute leur sort, ce jeudi, dans le cadre de l’enquête sur le saccage des bureaux de vote à Touba.
C’est toujours le suspense pour Serigne Assane Mbacké (Pds) et l’Apériste Mor Lô. Ils ont fait l’objet d’un retour de parquet, hier, après avoir été déférés au parquet de Diourbel, par le Commissariat spécial de Touba où ils ont été gardés à vue. Le retour de parquet signifie qu’on a dépassé le stade de la garde à vue, mais que le magistrat en charge de leur dossier n’a rien encore décidé à leur encontre. Jusqu’à 17h 30, hier, les deux mis en cause étaient toujours dans les locaux de la police de la cité de Bamba. Mais c’est un peu après 18 heures que les choses ont commencé à bouger. Arrêtés dans le cadre de l’enquête sur le saccage des bureaux de vote à Touba, c’est ce jeudi qu’ils connaîtront, sans doute, le sort qui leur est réservé.
Ils peuvent être remis en liberté en liberté dès aujourd’hui, tout comme d’autres scenarii peuvent se présenter : un autre retour de parquet, une liberté provisoire, un contrôle judiciaire et au pire des cas un mandat de dépôt. Selon une source proche du dossier, «la saisine d’un juge d’instruction, en vue de l’ouverture d’une information judiciaire, est plus que probable dans le cas d’espèce», car «l’enquête menée par le Commissariat spécial de Touba appuyé par des enquêteurs de la Dic (Division des investigations criminelles) n’a pas encore livré tous ses secrets». Un revirement de dernière minute est toujours dans l’ordre du possible.
Si cette hypothèse se confirme, les mis en cause filent droit vers l’instruction. Dans la pratique judiciaire, le traitement de certaines affaires a toujours donné de constater que les dossiers devant atterrir en instruction subissent cette longue procédure d’inculpation, marquée par des incessants retours de parquet. C’est le cas notamment dans les affaires Thione Seck, Bassirou Faye, Oulèye Mané et Cie, Amy Collé Dieng ainsi que les 42 personnes arrétées suite aux fuites au Bac 2017. Maintenant que le stade de l’enquête préliminaire est dépassé, le procureur de la République de Diourbel est à la recherche d’un juge d’instruction à qui confier le dossier. Mais son réquisitoire introductif laisse figurer plusieurs charges.
Est visé l’article L.96 du Code électoral qui stipule que «quiconque, par attroupements, clameurs ou démonstrations menaçantes, aura troublé les opérations d’un corps ou collège électoral, porté atteinte à l’exercice du droit électoral ou à la liberté du vote, sera puni d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et de l’interdiction du droit de voter et d’être éligible pendant 5 ans au moins et 10 ans au plus».
La disposition suivante indique que «toute irruption dans un bureau de vote, consommée ou tentée avec violence, en vue d’empêcher un choix, sera punie d’un emprisonnement d’un à 5 ans et d’une amende de 300 000 à 600 000 FCfa». Si les coupables sont porteurs d’armes, ou si le scrutin a été violé, la peine sera l’emprisonnement de 5 à dix 10 ans. Enfin, l’article L.99 de compléter en indiquant la peine sera l’emprisonnement de 5 à 10 ans dans les cas où les infractions prévues aux articles L.96 et L.97 ont été commises par suite d’un plan concerté pour être exécuté dans une ou plusieurs circonscriptions électorales. Seulement, le juge d’instruction n’est pas tenu de suivre les demandes du procureur, comme la loi lui en donne la possibilité en de pareilles occasions.
S’y ajoutent que les vidéos, témoignages et informations livrées par les Renseignements généraux (Rg) à la disposition des enquêteurs, lesquels semblent incriminer les deux personnes mises aux arrêts, même si leurs avocats (Mes Madické Niang et El Hadji Amadou Sall) disent le contraire. Mais en tout état de cause, les enquêteurs ont reçu deux consignes expresses de la hiérarchie judiciaire : faire la lumière sur le saccage des bureaux de vote et l’attaque perpétrée au domicile du député Abdou Lahat Seck «Sadaga». Lors du dernier scrutin législatif, une centaine de bureaux de vote ont été détruits par une foule en furie, poussant la coalition Benno à demander l’invalidation du vote à Touba.
Pape NDIAYE (Walf Quotidien)
