L’Ambassade du Sénégal à Paris percevait des charges sociales sur les salaires du journaliste Mohamed Gassama et d’autres salariés sans les reverser à l’URSSAF.
Le préjudice porte sur près de 575 000 euros soit 376 625 000 francs CFA.
C’est une affaire dans une affaire. Cinq mois après l’audience de conciliation sans succès entre les deux parties, l’affaire du licenciement «abusif» de l’ancien conseiller presse de l’ambassade du Sénégal à Paris, Mohamed Gassama, est jugé ce vendredi devant le Conseil des Prud’hommes de Paris. Mais, aujourd’hui, Afrique Connection est en mesure de vous révéler que cette affaire qui défraie la chronique cache une autre beaucoup plus scandaleuse.
Il s’agit d’une histoire de charges sociales non reversées par l’ambassade du Sénégal à l’URSSAF. Précisons que l’URSSAF signifie « l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales ». Cet organisme collecte les cotisations et les contributions sociales qui permettent de financer la prise en charge ou le remboursement de soins médicaux, d’indemnités en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou d’accident du travail, ainsi que le paiement des retraites de base et des allocations familiales des bénéficiaires du régime général de la sécurité sociale.
Donc pour en revenir au scandale, ces cotisations avaient été pourtant, chaque mois, régulièrement prélevées à la source du salaire des travailleurs concernés, parmi lesquels Mohamed Gassama.
On est le 26 août 2015, le Département Protocole du Ministère français des Affaires étrangères et du Développement international envoie une «note verbale» à l’ambassade du Sénégal à Paris.
En préambule, le Quai d’Orsay informe l’ambassade qu’il a été saisi par la direction du recouvrement -Paris nord- URSSAF- Ile-de-France -, pour lui parler de cotisations sociales dont «l’ambassade serait redevable envers cet organisme.»
La période du préjudice va de janvier 2014 à juin 2015, soit un an et demi. Le montant total des cotisations non reversées à l’URSSAF est colossal. Il est de 574 633 euros (soit un peu moins de 377 millions F CFA).
Après quoi, le Quai d’Orsay a mis en demeure l’ambassade du Sénégal à Paris à «prendre les mesures appropriées afin de procéder au règlement de cette somme afin d’éviter un contentieux qui lui serait préjudiciable.»
A la lumière de cette affaire, plusieurs questions s’imposent : pourquoi l’ambassade du Sénégal n’a-t-elle pas reversé à l’URSSAF ces cotisations sociales de ses salariés ? Y a t-il eu un donneur d’ordre ? Si oui, qui est-il ? Où sont passés ces centaines de milliers d’euros ? S’agit-il d’un détournement d’objectif visant par exemple à régler des factures au niveau local en attendant l’arrivée des fonds de Dakar ? Y a-t-il eu des salariés de l’institution diplomatique qui ont été grugés par le passé sans jamais le savoir. C’est le mystère total à toutes ces questions.
Autre question non moins importante: l’ambassade a-t-elle remboursé intégralement à l’URSSAF les 574 633 euro ? Une source proche du dossier assure que oui. Pour le cas particulier de Mohamed Gassama, licencié le 31 mars 2016, sa part de cotisation prélevé a été bel et bien recouvré à l’URSSAF. Mais au bout d’une longue galère.
En effet, après son licenciement, l’ancien journaliste de la RTS, qui était un temps chargé de couvrir les activités de l’ancien Président Abdoulaye Wade, s’est inscrit au Pole Emploi. Cet organisme ne tardera pas à découvrir une faille dans son dossier : l’absence de cotisations à l’URSSAF. Gassama recevra un courrier de cet organisme lui réclamant notamment le bordereau URSSAF correspondant à la période allant du 1er octobre 2014 à 30 juin 2015.
Car sans ces cotisations, cela veut dire qu’il a été employé au noir, et donc qu’il n’aurait pas droit à des indemnités de chômage. Mohamed Gassama saisit alors le service compétent de l’ambassade du Sénégal, son ancien employeur. Craignant une affaire parallèle à celle du licenciement «abusif» qui était en préparation, la représentation diplomatique a ainsi réglé l’ardoise…en début juillet 2016. C’est seulement après ça que l’intéressé a pu commencer à toucher ses indemnités de chômage.
Ce vendredi, à 13 h, si ce n’est pas ce dossier qui est à l’ordre du jour au Conseil des Prud’hommes, n’empêche il va probablement être brandi par le conseil de Mohamed Gassama pour relever une certaine contradiction de la partie adverse.
Pour rappel, le montant total demandé par Mohamed Gassama avoisinerait «1 milliard de francs CFA», selon les propres termes de son avocat Me Abdoulaye Tine. Lors de l’audience de conciliation en novembre, l’avocate de l’ambassade du Sénégal avait demandé à ce que cette somme soit revue à la baisse. Ce que le conseil de Gassama avait refusé.
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