C’est une véritable querelle de corporations que se livrent les régies financières. Alors que le Trésor reproche aux Impôts ses velléités incessantes d’empiétement, voire d’accaparement, sur des compétences qui lui sont exclusivement dévolues, le Fisc est sorti du bois. Pour l’organe de recouvrement, la seule compétence transférée du Trésor, a été faite à un moment où le chef du gouvernement, le ministre des Finances, le ministre délégué chargé du Budget étaient tous des inspecteurs du Trésor.
C’est à croire que nos fonctionnaires n’ont plus de retenue, de droit de réserve et de solidarité. Après la sortie fracassante du Syndicat unique des travailleurs du Trésor (Sutt), qui fustigeait la boulimie de l’Administration des Impôts et des Domaines, cette dernière a apporté la réplique, hier, à travers un communiqué de presse.
Le Syndicat autonome des agents des Impôts et des Domaines (Said), qui déplore l’inélégance de la démarche du Sutt, estime que celui-ci se trompe lourdement de cible en dénonçant «les velléités incessantes de la Dgid d’empiéter sur, et d’arracher, des compétences exclusivement dévolues à l’Administration du Trésor». Ce syndicat soutient que dans l’orthodoxie républicaine, la délimitation du périmètre des compétences ainsi que la définition du portefeuille des responsabilités d’une Administration, quelle qu’elle soit, est du ressort exclusif du Législateur ou du président de la République. «La Direction générale de la comptabilité publique et du Trésor (Dgcpt) et la Direction générale des impôts et des domaines (Dgid) reçoivent leurs attributions respectives de la loi (Code général des Impôts ou Loi organique relative aux Lois de Finances) ou de décrets, soit portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, soit portant organisation du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan», justifie cette régie financière. Fort de cela, la Dgid trouve que lui prêter la «volonté manifeste d’affaiblir considérablement l’Administration du Trésor à des fins inavouées, c’est faire preuve d’une appréciation erronée des procédures administratives».
Raillant leurs collègues, ces travailleurs des Impôts rappellent que la seule compétence transférée du Trésor vers la Dgid, a été faite à un moment où le chef du gouvernement, le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre délégué chargé du Budget étaient tous des inspecteurs du Trésor. Toutefois, le Said convient avec le Sutt que le transfert du recouvrement des impôts directs d’Etat et taxes assimilées de la Dgcpt vers de la Dgid doit, sans délai, faire l’objet d’une évaluation rigoureuse afin de déterminer la portée de cette réforme. Surtout, précise ledit Syndicat, que la Cour des comptes, dans son dernier rapport, en a fait une vive recommandation.
En tout cas, cette guerre larvée des régies financières cache mal l’animosité qui règne au département des Finances où l’on se regarde en chiens de faïence entre les différentes administrations, surtout pour les nominations à certains postes stratégiques de l’Etat.
Seyni DIOP (Walf Quotidien)
