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Loi organique de la Cour suprême : Sidiki KABA écarte tout retrait ou modification

walfnet Par walfnet
novembre 18, 2016
dans Actualités
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L’Exécutif ne fera pas marche arrière. Le gouvernement entend poursuivre la mise en œuvre de la loi organique sur la Cour suprême qui va permettre à certains présidents et chefs de juridiction de se maintenir à leur poste, au-delà de l’âge légal admis pour la retraite. N’en déplaise aux magistrats qui ne veulent pas de l’article 26 de ladite loi organique sur la Cour suprême. C’est en substance ce qu’il faut comprendre de la déclaration du ministre de la Justice, hier soir, sur le plateau de la Rts. A la question de savoir si l’Exécutif va retirer l’article 26 source du problème entre la tutelle et les magistrats, ou bien va-t-il entamer des négociations pour prendre en compte les suggestions des magistrats, il répond par la négative. «Nous avons déjà discuté avec les magistrats. Il faut savoir raison gardée. Il y a un débat qui s’est engagé autour de ces réformes. On a préjugé parce qu’au départ, l’on a cru que cette décision est prise pour une personne. Mais non. Cette loi est générale et ne vise pas une seule personne. C’est une mesure qui vise 16 à 18 personnes», a déclaré le Garde des Sceaux, qui cite l’exemple de pays comme la Côte d’Ivoire et le Bénin.

Cette déclaration du patron de la Chancellerie risque de créer le désordre dans le secteur de la Justice déjà en proie à une tension. Car, pour les magistrats, le retrait de la loi incriminée n’est pas une question négociable.  Ces derniers exigent le «retrait immédiat et sans condition du projet de loi organique, en raison de la dénaturation du texte déjà discuté en assemblée intérieure, par ajout et suppression de plusieurs dispositions».  Ils demandent aussi le «renvoi du texte à l’assemblée intérieure, pour un nouvel examen» et le «respect impératif de l’âge de la retraite pour tous les magistrats, fixé à 65 ans par leur statut». Faute de quoi, avertissent les hauts magistrats, «le Comité de juridiction exprime sa ferme détermination à mener toutes actions appropriées en cas de besoin». Après le Comité de juridiction de la Cour suprême et le ressort de Dakar, les juridictions des autres régions sont aussi en ordre de bataille, pour contrecarrer la décision du gouvernement de maintenir ses hommes de confiance à la tête des hautes juridictions, jusqu’à la fin du régime de Macky Sall.

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Pape NDIAYE (Walf Quotidien)

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Mort de George Floyd, Omar SY demande aux Français de se réveiller

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juin 4, 2020
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