Un communiqué des CAE a confirmé la liste des juges composant la Chambre d’Appel des CAE, parue dans la presse, il y a quelques jours. La même démarche consistant à faire croire à l’opinion que c’est la Présidente de la Commission de l’UA qui aurait nommé ces juges, a été mise en œuvre; toutefois et exactement comme pour la Chambre de jugement, aucun acte de nomination n’a été rendu public, contribuant encore plus, à enfoncer tout ce processus dans l’illégalité la plus totale.
La nébuleuse autour des actes de nomination s’explique par l’impossibilité pour la Présidente de la Commission de l’UA de nommer des juges; elle n’en a pas la compétence d’une part, mais aussi en raison de l’impossibilité pour le Ministre de la Justice, M. Sidiki Kaba, de le faire officiellement, dans la mesure où il lui faut entretenir la fiction d’un tribunal « international » d’autre part. En réalité, c’est bel et bien, le Ministre de la justice, M. Sidiki Kaba, qui désigne les juges.
L’affaire Amady Diouf a bien démontré que c’est un faux juge qui a été positionné, protégé quand ses liens avec M. Sidiki Kaba furent découverts; mais aussi, en dépit de tout, maintenu à son poste avec force arrogance. C’est ainsi que chacun a pu voir le juge Amady Diouf siéger au sein de cette Chambre de jugement qui devait statuer sur sa propre récusation!
Ce sont donc de faux juges qui se voient confier une mission politique à accomplir. Du reste, c’est bien ainsi que s’est exprimé, M. Gustave Kam Gberdoa, lors de sa visite de compte rendu au Président du Burkina Faso.
Force est de constater aussi que, l’absence d’un document de Règlement de procédures et de preuves est une violation grave des Droits de la défense. Il n’existe aucune juridiction pénale internationale qui n’en soit pas dotée. Document incontournable, sa seule lecture – s’il existait – aurait pu renseigner sur les droits de la défense dans la parodie de procès en cours. Son absence ou le bricolage entre l’application du Code de Procédure Pénale du Sénégal et un pseudo droit international nous édifie sur le piétinement général des droits du Président Habré. L’absence organisée de ce texte de Règlement de procédures et de preuves fait que personne n’est capable de dire comment va se dérouler cette procédure de soi-disant Appel.
Cette omission volontaire est synonyme d’arbitraire et de violations de toutes sortes. Elle laisse pleine licence aux « juges » à tous les niveaux de la procédure de faire ce qu’ils veulent. Chacun a pu le constater quand des dépositions grossièrement mensongères ou encore falsifiées, ont été admises par la Chambre de jugement, celle-ci a ainsi fabriqué, arbitrairement, sa propre « vérité » judiciaire. Cette omission dévoile aussi à l’opinion l’étendue du complot judiciaire, l’incroyable préparation de ce faux procès dans ses moindres confinements par les nombreux acteurs impliqués dans la liquidation du Président Hissein Habré. Les CAE n’ont jamais présenté les caractéristiques essentielles de la justice, elles ne sont qu’un argument de violences, et, ont démontré, par ailleurs, leur utilisation comme un instrument de répression politique, mises en place, conduites et gérées avec les réseaux françafricains.
Les Avocats.
