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Ces lois votées sous Macky SALL, jamais appliquées

Rédaction Walf NET Par Rédaction Walf NET
septembre 18, 2016
dans Actualités, Politique
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JOJ Dakar 2026 : un Conseil présidentiel annoncé avant la fin de l’année

Le Sénégal excelle dans l’art de voter des lois que personne n’applique. Comme si les lois votées par l’Assemblée nationale et promulguées par le président de la République ne sont pas faites pour les citoyens.

Le Sénégal excelle dans l’art de voter des lois que personne ne respecte, surtout quand elles vont à l’encontre des intérêts d’une petite minorité. C’est le cas de la loi contre le tabac, de la loi sur la baisse du loyer, de celle interdisant la mendicité au Sénégal et tant d’autres. Pourtant, l’adage latin dit: Dura lex, sed lex, qui signifie qu’il faut obéir aux lois quoi qu’il arrive et même si les résultats de l’application de la loi sont désastreux ou injustes.

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La loi du 22 janvier 2014, portant baisse sur le loyer, qui a été saluée par tous les Sénégalais n’est appliquée par personne. Au contraire. Comme s’ils voulaient narguer le législateur, les propriétaires des maisons et les agences immobilières ont augmentés les prix.  Depuis le vote de cette loi, les prix du loyer ont littéralement explosé. Car au lieu d’appliquer la loi et de baisser les prix, les bailleurs ont expulsé les locataires et augmenté les prix. Actuellement, les prix fixés par les bailleurs sont supérieurs à ceux appliqués avant cette loi.

Autre loi votée et promulguée mais «rangée» dans les tiroirs, la loi sur le tabac. A la fin du mois de juillet, les décrets pour la mise en œuvre de la loi anti tabac, qui datent de 2014, ont en effet été signés par le président Macky Sall, soit plus de deux ans après le passage de la loi à l’Assemblée nationale. Ainsi, depuis cette date, cette loi étant d’application immédiate, la vente aux mineurs est prohibée, de même que la vente de cigarettes à 200 mètres des établissements scolaires. Mais depuis cette date, rien, absolument rien dans les faits, ne montre que cette loi existe au Sénégal. Les mineurs continuent d’acheter de la cigarette et aucune boutique située à moins de 200 mètres d’une école n’a cessé de vendre de la cigarette.

La loi interdisant la mendicité connaît également le même sort. Le 6 mars 2013, le Premier ministre Abdoul Mbaye annonçait l’interdiction de la mendicité dans les rues de la capitale. A sa suite, le président de la République avait menacé de sanctions contre ceux qui poussent les mineurs à quémander. «J’ai donné des instructions très fermes au gouvernement pour mettre un terme à cette image insoutenable d’enfants abandonnés dans la rue», avait-il dit, à la Grande mosquée de Dakar, après la prière de la Korité. En application de cette loi, les forces de l’ordre avaient arrêté des handicapés mendiants et des personnes soupçonnées d’inciter les enfants à la mendicité. Mais avant Macky Sall, l’ancien président Abdoulaye Wade avait pris un décret interdisant la mendicité des enfants. L’on se rappelle la déclaration de Wade qui, pour contenter les bailleurs de fonds et organismes internationaux, avait, par la voix de son Premier ministre Souleymane Ndéné Ndiaye, annoncé l’interdiction de la mendicité sur la voie publique à l’exception des abords des lieux de culte. Comme il y a quelques mois, des mendiants avaient été arrêtés par les forces de l’ordre chargés de veiller à l’application de l’arrêté interdisant la mendicité sur la voie publique. Mais il n’aura pas fallu longtemps pour que Wade désavoue son Premier ministre qu’il invita, lors du Conseil des ministres du jeudi 7 octobre 2010, à agir en faveur de la levée de l’interdiction qui frappe la mendicité.

Dans une contribution intitulée : Interdiction de la mendicité au Sénégal: un air de déjà vu!, Momar Mbaye écrit que le Sénégal dispose d’une législation très sévère mais jamais appliquée en termes de répression de la mendicité et de ses auteurs. La loi 02/2005 en son article 3, stipule: «Quiconque organise la mendicité d’autrui en vue d’en tirer profit, embauche, entraîne ou détourne une personne en vue de la livrer à la mendicité ou exerce sur elle une pression pour qu’elle mendie ou continue à le faire est punie d’un emprisonnement de 2 à 5 ans et d’une amende de 500 000 à 2 000 000 de francs. Il n’y aura pas de sursis à l’exécution de la peine lorsque le délit est commis à l’égard d’un mineur, d’une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge ou de son état de santé ayant entraîné une déficience physique ou psychique, de plusieurs personnes, de recours ou d’emploi de la contrainte, de violence ou manœuvres dolosives sur la personne se livrant à la mendicité».

Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2015, le règlement n°5 de l’Uemoa, sur la présence de l’avocat à la garde à vue, n’est toujours pas appliqué, dans le cadre des enquêtes de police. Or, cette loi est d’«application immédiate», selon Me Ousmane Thiam, président de l’Association des jeunes avocats du Sénégal (Ajas). Paradoxe, le premier règlement qui a porté sur le «dépénalisation de l’émission de chèque sans provision» n’avait pas connu le même sort. La Direction des affaires criminelles et des grâces avait en son temps saisi le procureur général qui avait alerté le procureur de la République qui, à son tour, avait donné instruction à tous les commissaires de police et commandant de brigade, pour la cessation systématique des poursuites en matière de chèque sans provision.

Charles Gaïky DIENE (WALF Quotidien)

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