C’est un revers pour les services du ministère de la Santé et de l’Action sociale. Le marché pour l’acquisition de 5 pirogues ambulances médicalisées lancé par le Ministère de la Santé et l’Action Sociale (MSAS) et déjà attribué à un prestataire. Mais, Diokar Holding Group a déposé un recours gracieux par courrier reçu le 22 juillet 2016 au Secrétariat du Comité de règlement des différends (CRD) sous le numéro 215/216. La Société conteste l’attribution provisoire du Lot 3 de l’appel d’offres.
En effet, Diokar Holding avait saisi l’auttorité contractante d’un recours gracieux pour connaître les motifs du rejet de son offre pour le marché susvisé suite à la publication de l’attribution provisoire du marché dans le quotidien « Le Soleil » du 15 juillet 2016. N’ayant pas était satisfait de la réponse reçue de l’autorité contractante par lettre en date du 20 juillet 2016, reçue le même jour, le requérant a introduit un recours contentieux auprès du CRD par lettre parvenue le 22 jullet 2016 au service courrier de l’ARMP.
Le Comité de règlement des différends considére que le recours a été introduit dans les délais et formes prescrits par les articles 89 et 90 du code des marchés publics et que le requérant a satisfait à l’obligation de consignation, il doit être déclaré recevable.
Ainsi, le CRD a déclaré recevable le recours de Diokar Holding Group et a ordonné la suspension de la procédure de passation du marché sus nommé jusqu’au prononcé de la décision de la Commission Litiges du Comité de Règlement des Différends de l’ARMP.
A noter que c’est le Directeur général de l’ARMP qui est chargé de notifier à de Diokar Holding Group, au Ministère de la Santé et de l’Action Sociale ainsi qu’à la Direction centrale des Marchés publics, la présente décision qui sera publiée sur le site officiel des marchés publics.
WALFNet























































