Volonté de semer le doute dans la conscience des Sénégalais ou pas, le ministre de la Justice nage dans une mare de contradictions, à propos de l’éligibilité de Karim Wade. Avant-hier à l’Assemblée nationale, dans le cadre du vote du projet de loi relatif au Conseil constitutionnel, le garde des Sceaux a filé le dossier au Conseil constitutionnel. Pour lui, il appartient aux 7 «Sages» de se prononcer sur la recevabilité de la candidature de Karim aux prochaines élections. «Je ne dis pas que Karim Wade ne pourra pas se présenter à une élection présidentielle. (…) Pour être candidat, il faut jouir d’un casier judiciaire vierge. Au moment opportun, le Conseil Constitutionnel jugera de l’opportunité ou non de la candidature. Je ne peux pas rentrer dans les détails (…)», a-t-il dit.
Des déclarations qui contrastent avec celles qu’il avait tenues au lendemain de la condamnation de Karim Wade, il y a de cela deux ans. A l’époque, il affirmait que cette condamnation n’empêchait en rien la candidature du candidat du Pds à la prochaine élection présidentielle. En effet, lors d’une conférence de presse au lendemain de la condamnation de Wade-fils, le ministre de la Justice avait déclaré que Wade-fils conserve ses droits civiques. Sidiki Kaba avait affirmé que, malgré sa condamnation à six ans de prison ferme, la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) a «écarté l’interdiction de l’exercice des droits civiques, civils et de la famille prévus par l’article 34 du Code pénal», réfutant ainsi l’existence de tout «projet politique pour couler un adversaire».
Cette controverse autour de la candidature de Karim Wade s’élargit jusque chez les spécialistes en la matière. Pour certains juristes, comme Me Babou, Karim Wade n’est pas présidentiable en ce sens qu’il a perdu ses droits civiques, car son casier n’est plus vierge. Les tenants de ce courant sont même allés jusqu’à indiquer que l’intéressé ne devrait pas bénéficier de la grâce, sans invoquer la moindre disposition légale qui l’interdit en de pareilles circonstances.
Et pour ceux qui soutiennent le contraire, ils se fondent sur le fait que le délit de corruption, qui pourrait valoir à l’intéressé la déchéance de ses droits civiques, a été écarté par la Crei, au moment de rendre son verdict. C’est le cas pour l’avocat Mouhamadou Moustapha Dieng. «On l’a condamné et on lui a demandé de payer un montant. Ce qui, d’ailleurs, me semble paradoxal. Il ne peut pas être privé de son droit d’être électeur ou éligible. Ça n’a pas été prononcé par la Crei qui, je l’espère, mourra bientôt de sa belle mort. En cela, rien en droit ne s’oppose à une candidature de Karim Wade à l’élection présidentielle de 2019», a réagi Me Dieng.
L’autre argument des défenseurs de la thèse de la recevabilité de la candidature est que l’article L 31 du Code électoral qui cite les infractions pour lesquelles le coupable ne peut en aucun cas être exigible n’a pas cité le délit d’enrichissement. En effet, la disposition en question, brandie par certains comme obstacles juridiques face à la recevabilité de la candidature de Karim, stipule : «Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale les individus condamnés pour crime, ceux condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée supérieure à un mois, assortie ou non d’une amende, pour l’un des délits suivants : vol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiants, détournement et soustraction commis par les agents publics, corruption et trafic d’influence, contrefaçon et en général pour l’un des délits passibles d’une peine supérieure à 5ans d’emprisonnement». L’autre cause d’irrecevabilité évoquée par d’autres est relative à la double nationalité de l’intéressé. Ils se fondent sur cette disposition du Code électoral qui indique que «tout candidat à la Présidence de la République doit être exclusivement de nationalité sénégalaise, jouir de ses droits civils et politiques, être âgé de 35 ans au moins le jour du scrutin. Il doit savoir écrire, lire et parler couramment la langue officielle (le français : Ndlr). Un obstacle que Karim peut facilement franchir puisqu’il peut renoncer à sa nationalité française».
Pape NDIAYE
