Le Sénat a adopté, dans la nuit du 30 mars, un amendement du groupe Les Républicains au projet de loi sur le crime organisé et le terrorisme instaurant un délit de « consultation habituelle de sites terroristes ».
Le texte adopté punit « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes », de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Le texte prévoit une exception pour les personnes consultant ces sites « de bonne foi », dans « l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public » ou pour des « recherches scientifiques ». Un amendement similaire avait été rejeté à l’Assemblée en première lecture – le gouvernement s’était opposé à la création de ce dispositif très controversé, évoqué à de multiples reprises depuis le début des années 2010.
Lemonde
