Des choses très louches se passent au niveau de l’Autorité de Régulation des Télécommunication et des Postes (ARTP). En effet, selon la Rfm qui file l’information, le Comité de Règlement de Différends (CRD) de l’Autorité de Régulation des Marchés Publiques (ARMP) vient de casser un marché de gré à gré de 9 milliards F CFA de l’ARTP.
Il s’agit des conditions, des modalités et le prix de l’octroi de la licence 4G. Abdou Karim SALL qui voulait passer un avenant s’est heurté à la décision du CRD. Notre source informe que pour l’octroi de la licence 4G, les conditions et les modalités, l’ARTP s’est attachée les services d’un conseil pour un montant forfaitaire de 349 millions de F CFA environs. Cela fait suite à une consultation restreinte en procédure d’urgence avec une liste de 5 cabinets étrangers. Par lettre du 29 octobre 2014 adressée à la Direction centrales des marchés publics (DCMP), l’ARTP avait sollicité un avis afin un avenant au marché conclu avec le cabinet Kurt Salmon par entente directe. Après examen la direction de contrôle des marchés publics a émis un avis négatif. Le motif du refus : La DCMP rappelle qu’un avenant ne peut dépasser 30 % du montant du marché initial y compris les éventuelles actualisations et révisions de prix. Or, l’ARTP voulait passer du mode de rémunération basé sur un prix forfaitaire qui est environs 300 millions de F CFA sur le marché initial, à un prix proportionnel de 10 % du prix payé par les opérateurs de téléphonies pour acquérir la licence 4G. Quand on sait que l’ARTP réclame à chaque opérateur 30 milliards de F CFA, ce qui fait pour les trois opérateurs 90 milliards de F CFA soit un montant honoraire de 9 milliards de F CFA. On passerait d’un portefeuille de 300 millions F CFA et quelques à 9 milliards F CFA. Ce qui pourrait entrainer un dépassement du prix du marché. Des raisons suffisantes pour permettre à l’autorité de casser le marché. Seulement l’Artp pour contourner cet avis, a, semble-t-il, déposé un recours sur la table du Premier ministre Mahammad Boun Abdala DIONNE qui ne s’est pas encore prononcé.
Samba BARRY
