Depuis la mise en œuvre de l’Acte 3 de la décentralisation les conflits entre les entreprises et les collectivités locales ne cessent d’augmenter. Dépourvues de moyens financiers, les communes se sont tournées vers les entreprises dont 34 % estiment, selon le dernier bulletin du secteur privé national, faire l’objet de harcèlements fiscaux et de tracasseries administratives des collectivités locales.
Avec les errements notés dans la mise en œuvre de l’Acte 3 de la décentralisation, les collectivités locales font tout pour trouver des ressources leur permettant de faire face aux charges. Et les entreprises semblent être les cibles privilégiés pour récupérer quelques sous. C’est en tout ce que révèle le dernier baromètre du climat des affaires établi par des organisations du secteur privé telles que la Chambre de commerce de Dakar, le Conseil national du patronat (Cnp), la Confédération nationale des employeurs du Sénégal (Cnes), les Groupements économiques du Sénégal (Ges) et l’Union nationale des commerçants et industriels du Sénégal (Unacois). Lequel baromètre permet à ces organisations de mener des enquêtes trimestrielles de perception du climat des affaires pour traduire la vraie perception de l’environnement des affaires au Sénégal. Ainsi, l’enquête, réalisée du 12 au 26 octobre 2015 sur un échantillon de 187 entreprises, indique que 34 % des entreprises interrogées estiment faire l’objet de harcèlements fiscaux et de tracasseries administratives de la part des collectivités locales. En fonction des secteurs d’activités, les entreprises faisant le plus l’objet d’harcèlements et de tracasseries administratives sont celles du secteur du commerce (40 %), du secteur industrie et mines (28 %), du secteur des services (27 %).
De plus, le document révèle que 84 % des entreprises n’ont pas été consultées par les Conseils municipaux/ départementaux avant l’instauration des nouveaux impôts/taxes alors que 38 % estiment prohibitifs les nouveaux impôts/taxes. Et 95 % des entreprises ne sont pas consultées sur des délibérations municipales/départementales ayant un impact sur leurs activités. «56 % des entreprises ne sont pas satisfaites de la fiscalité locale», ajoute le rapport. Pour éviter des abus d’imposition et de taxation, note le document, 79 % des entreprises souhaitent que la Direction générale des Impôts et Domaines (Dgid) encadrent les délibérations municipales portant sur la fiscalité locale.
Le baromètre du secteur privé signale, en outre, que 38 % des entreprises ont des contentieux avec les Conseils municipaux/départementaux. Des contentieux qui portent essentiellement sur «les taxes sur la publicité pour 28 % des entreprises», «l’occupation d’un site à usage commercial pour 19 % des entreprises». Et l’industrie, le pétrole, les banques, le tourisme ou encore le commerce constituent les secteurs d’activités ayant le plus de contentieux. Pis, 32 % des entreprises ont fait l’objet de sollicitations de conseils municipaux/départementaux en termes d’assistance travaux/infrastructures (pour 28 % des entreprises), d’assistance recrutements/emplois (pour 18 % des entreprises), et divers autres soutiens budgétaires, manifestations locales (pour 44 % des entreprises). Le secteur industrie-mines (54 %), le secteur des Btp (40 % des entreprises) sont les secteurs d’activités les plus sollicités.
Rappelons que ce baromètre du climat des affaires au Sénégal se veut un instrument adéquat de traitement et d’analyse de la perception des acteurs économiques des tendances de l’activité économique ainsi que de l’impact des réformes sur l’environnement des entreprises. Il constitue également un instrument de veille, d’aide à la décision et de vision prospective des organisations du secteur privé dans le cadre de leurs relations d’une part, avec les entreprises, et d’autre part, avec l’Etat, les Collectivités locales, les Syndicats de travailleurs et les Partenaires au développement.
WALF
