Valable pour 10 ans, la nouvelle pièce d’identité biométrique est une carte à puce multifonction pouvant servir de carte de santé (pour les prostitués), de permis de conduire ou même de carte bancaire. Le projet de loi l’instituant a été voté, hier, par les députés.Exit l’actuelle Carte nationale d’identité numérisée, place maintenant à la nouvelle Carte nationale d’identité biométrique Cedeao. Les députés ont adopté, à l’unanimité, hier, la nouvelle loi instituant cette pièce, à l’Assemblée nationale. Mais attention : l’actuelle carte numérisée reste encore valide jusqu’à la fin de l’année. Selon le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, le coût n’est pas encore déterminé, puisque l’appel d’offres sera lancé après l’adoption définitive du projet de loi. Seulement, la date de démarrage sera avant fin 2016 car, selon Abdoulaye Daouda Diallo, les «cartes d’identité actuelles sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2016».
En fait, la nouvelle pièce d’identification nationale dans l’espace Uemoa est une «carte à puce électronique multi application», avec une validité de 10 ans. Elle pourrait servir de carte de santé (pour les travailleuses du sexe), de permis de conduire ou même de carte bancaire. Toutefois, cette pièce est obligatoire pour les citoyens d’au moins 15 ans et peut être délivrée à ceux âgés d’au moins 5 ans. Pour les enfants de moins de 5 ans, il peut leur être attribué un «numéro provisoire» qui, en général, ne change pas et qui peut leur permettre d’avoir un passeport. Les conditions de délivrance et de renouvellement sont fixées par décret, selon le projet de loi instituant ce nouveau dispositif. Une «possibilité de géolocalisation» est en cours pour «surveiller les migrations intérieures et extérieures». Telles sont les précisions mentionnées dans le document sur le projet de loi l’instituant.
Une «carte à puce électronique multi application»
Cette nouvelle carte d’identité nationale biométrique présente plusieurs avantages. Elle supprime la carte de séjour obligatoire pour les citoyens qui souhaitent rester plus de trois mois au Sénégal. En effet, malgré l’instauration de la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace Cedeao, des ressortissants de certains pays sont souvent condamnés, par les tribunaux, pour le délit de «séjour irrégulier». Mais ce sont pour la plupart des condamnations assorties de sursis. Certains d’entre eux sont expulsés vers leurs pays d’origine lorsque le juge en fait la précision dans son jugement. Par rapport au risque de doublement soulevé par certains députés, le ministre de l’Intérieur rassure : «Avec les empreintes digitales, il n’est pas possible de bénéficier en même temps de deux cartes d’identité. La Cedeao va mettre à la disposition des Etats (Police et Gendarmerie) les techniques pour sécuriser la carte biométrique».
Lors de la séance plénière, les députés ont interpellé le ministre de l’Intérieur sur les extraits de naissance accordé à des ressortissants non sénégalais. Et c’est le député Maguette Dioh qui a attiré l’attention du ministre de cet état de fait en vue de «la fiabilité des extraits de naissance». Hier lors de la séance plénière, seule une poignée de députés ont assisté aux débats. Dans la foulée, seuls cinq d’entre eux ont pris la parole parmi lesquels les députés El Hadji Diouf, Maguette Dioh, entre autres.
Pape NDIAYE
