L’affaire Apple contre le FBI fait débat jusqu’en France où un député a demandé l’interdiction de la commercialisation des smartphones d’une entreprise qui n’aiderait pas suffisamment les autorités lors des enquêtes antiterroristes. Apple et son iPhone sont directement visés.
Il y a quelques jours, nous évoquions la bataille entre Apple et le FBI autour de la protection des données offerte par le smartphone du géant américain. En effet, Apple refuse de se soumettre aux demandes du gouvernement et de déchiffrer son iPhone comme l’explique la société dans une FAQ.
Cette affaire fait débat aux Etats-Unis mais aussi en France où un député LR, Eric Ciotti, a déposé un amendement visant à forcer le déchiffrement des smartphones dans les enquêtes antiterroristes comme l’explique le Figaro.
L’amendement Apple
Dans cet amendement, le député souhaite que « dans le cadre d’une enquête relative à une infraction terroriste, les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs d’accès à internet, tout fabricant d’outils de télécommunications, soient tenus de communiquer l’ensemble des informations pertinentes pour la résolution de celle-ci ».
Il n’est pas le seul puisque le député PS Yann Galut a fait savoir dans un entretien accordé au Parisien qu’il voulait « contraindre les constructeurs de smartphones et de tablettes, Apple et Google notamment, à fournir à la justice les codes pour l’exploitation du contenu de leurs appareils ».
Il a lui aussi déposé un amendement et ajoute que ces sociétés « sont d’une totale mauvaise foi » lorsqu’elles mettent en avant la protection de la vie privée des utilisateurs.
1 million, 2 millions… qui dit mieux ?
Si les deux députés font cause commune sur ce sujet, ils se différencient sur les sanctions à prendre. Yann Galut demande une amende de 1 millions d’euros en cas de refus de se soumettre « dans les meilleurs délais à une réquisition de la justice ». Une somme importante mais « à la hauteur du chiffre d’affaires des géants du numérique » estime le député.
Eric Ciotti veut aller plus loin en indiquant dans son amendement, déjà qualifié d’amendement Apple, qu’un refus de coopérer « sera punie d’une amende de 2 millions maximum et de l’interdiction de la commercialisation de ces outils pendant une durée d’un an ». Il ajoute que « ce refus des grands opérateurs est une forme de complicité avec les entreprises terroristes ».
Apple pourrait donc être interdit de vendre son iPhone en France si une affaire comparable à la tuerie de San Bernardino survenait en France.
Impossible à mettre en place ?
Dans les fait, cela devrait surtout rester une menace pour faire plier Apple tant il parait difficile d’interdire la commercialisation des iPhone en France. De plus, l’amendement déposé par Eric Ciotti veut obliger une entreprise comme Apple à « communiquer l’ensemble des informations pertinentes » lors d’une enquête antiterroriste.
Hors Apple a expliqué dans l’affaire qui l’oppose au FBI faire tout ce qu’il pouvait en fournissant toutes les données qu’il possédait. Pour condamner la marque à la pomme, il faudrait alors prouver que le refus de pirater les smartphones qu’elle vend constitue un refus de coopérer. Compliqué non ?
A noter que Eric Ciotti devrait changer de smartphone si son amendement est adopté. Il pourra toujours se tourner vers un des appareils présentés lors du MWC 2016.
