Le référendum aura bel et bien lieu. Le quatrième du genre depuis l’indépendance, après celui de 1963, 1970 et 2001. «Je convoquerai le référendum le dimanche 20 mars 2016. C’est une vieille tradition démocratique de notre pays, chacun de nous aura son mot à dire dans la décision que nous prendrons ensemble.
La démocratie veut que le dernier mot revienne au peuple», a annoncé le chef de l’Etat, hier, dans son message à la Nation diffusé sur la Rts. Outre la restauration du quinquennat pour le mandat présidentiel, y compris la question de l’applicabilité immédiate de la réduction à 5 ans du mandat de 7 ans en cours, le projet de révision constitutionnelle porte, dans sa substance, sur 15 points. Avec notamment la modernisation du rôle des partis politiques dans le système démocratique, la participation des candidats indépendants à tous les types d’élection, la promotion de la gouvernance locale et du développement territorial par la création du Haut Conseil des collectivités territoriales ainsi que la reconnaissance de nouveaux droits aux citoyens : droits à un environnement sain, droit sur leur patrimoine foncier et leurs ressources naturelles.
Les réformes visent également le renforcement de la citoyenneté par la consécration de devoirs du citoyen, le renforcement des droits de l’opposition et de son chef, la représentation des Sénégalais de l’extérieur par des députés à eux dédiés, l’élargissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques, la soumission au Conseil constitutionnel des lois organiques pour contrôle de constitutionnalité avant leur promulgation et aussi l’augmentation du nombre des membres du Conseil constitutionnel de 5 à 7. S’y ajoutent la désignation, par le président de l’Assemblée nationale, de 2 des 7 membres du Conseil constitutionnel, l’élargissement des compétences de celui-ci pour donner des avis et connaître des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour d’Appel. La réforme vise également la constitutionnalisation des principes de la décentralisation et de la déconcentration, l’intangibilité des dispositions relatives à la forme républicaine, la laïcité, le caractère indivisible, démocratique et décentralisé de l’Etat, le mode d’élection et enfin la durée et le nombre de mandats consécutifs du président de la République.
- NDIAYE
