
Le patron des progressiste a brandi l’article 53 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui lui donne le droit de requérir des forces de l’ordre pour expulser un député qui s’amuserait à trouver le travaux en commission et durant les plénière. En effet, l’article 53 stipule que «le Président seul a la police de l’Assemblée. Il peut, à cet effet, requérir la force armée et toutes les autorités dont il juge le concours nécessaire. Cette réquisition peut être adressée directement à tous officiers et fonctionnaires qui sont tenus d’y déféré immédiatement, sous les peines prévues par la loi (article 3 de l’ordonnance n°60-14 du 3 septembre 1960). Il peut faire expulser de la salle des séances ou faire arrêter toute personne qui trouble l’ordre». S’agissant des peines applicables, l’article précise «toute personne qui aura troublé l’ordre ou offensé l’Assemble sera passible des peines prévues par la législation en vigueur».























































