
Ce texte, adopté après de houleux débats, substitue aux peines d’emprisonnement des amendes allant de 1 à 5 millions de F FCA contre les amendes de 10 à 15 millions de F CFA proposés par le gouvernement dans une première mouture. Le nouveau code abroge également les peines privatives de liberté et prévoit en lieu et place des amendes en cas de diffamation. Cependant, en cas de récidive pour les délits d’outrage, d’injures et de diffamation, le double de la peine sera prononcé, précise le texte, voté par 58 voix pour, 1 contre et 7 abstentions.
























































