Les juges d’un cabinet d’instruction près la Cour pénale spéciale (CPS), cours hybride au sein du système judiciaire centrafricain, ont rendu public, ce 30 avril 2024, le mandat d’arrêt international décerné, le 27 février 2024 contre « le suspect François BOZIZE YANGOUVONDA, (..), ancien Président de la République Centrafricaine du 15 mars 2003 au 24 mars 2013, (…) et en résidence actuelle en Guinée-Bissau ».
« Ce mandat d’arrêt international vise les crimes commis entre février 2009 ct le 23 mars 2013, par la Garde présidentielle de l’ex-président de la République Centrafricaine et autres services de force et de sécurité intérieure dans la prison civile et au centre d instruction militaire de la ville de Bossembelé », indiqué le communiqué parcouru par Walfnet.
INTERPOL activé
En effet, dans le cadre d’une instruction ouverte par réquisitoire introductif du parquet spécial le 23 mars 2021, « les investigations réalisées et le recoupement d’informations collectées, ont amené le cabinet d’instruction à conclure l’existence d’indices graves et concordants à charge de ex-président François BOZIZE YANGOUVONDA », ont déclaré les juges centrafricains.
Ces indices sont de nature à engager sa responsabilité pénale individuellement et/ou conjointement avec d’autres personnes et encore en sa qualité de supérieur hiérarchique et chef militaire (…) de crimes contre humanité par : « meurtre disparition forcée de personnes emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international pratique de la torture et des actes inhumains viol o autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ; et autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves a l’intégrité physique ou à la sante physique ou mentale », a-t-on lu.
Trois personnes déjà inculpées
« Par l’émission de ce mandat d’arrêt international, les juges d’instruction sollicitent la coopération des Etats et notamment de la Guinée-Bissau, par entremise d’INTERPOL, en se conformant à ses lois et à ses engagements internationaux en droit international des droits humains pour notamment : interpeler, arrêter, détenir provisoirement en vue de la remise a là Cour pénale spéciale en République Centrafricaine du suspect Francois BOZIZE YANGOUVONDA », lancent-t-ils
Dans ce même dossier, il est à rappelé que trois personnes sont déjà inculpées, et actuellement en détention provisoire. « Il s’agit d’Eugene NGAIKOSSET de Vianney SEMNDIRO et de Junior Firmin DANBOY »
Liboire SAGNA
