Alors que les droits de l’«hommistes» dénoncent le pouvoir exorbitant du procureur, le ministère de la Justice demande aux chefs d le parquet d’être fermes et sans merci contre les auteurs de certains délits et crimes. C’était hier à Dakar, lors de la conférence annuelle des chefs de parquet.
Les constatations du bâtonnier de l’Ordre des avocats du Sénégal et les défenseurs des droits humains, sur l’excès de pouvoir des procureurs n’ont pas eu l’effet escompté. Ces derniers qui décriaient, il n’y a pas longtemps, le fonctionnement des parquets vont être surpris de cette nouvelle politique pénale présentée, hier, par le ministre de la justice, Ismaïla Madior Fall cherchant à renforcer les pouvoirs des procureurs. «Cette circulaire est un condensé de mes attentes dans la façon dont j’entends voir mener les attributions du ministère relatives à l’exercice de l’action publique. Il vous faudra être ferme contre les faits qui sont susceptibles de constituer une menace contre la stabilité du pays. Il ne doit être fait aucune concession au terrorisme, à la traite des personnes et au trafic de migrants, à la délinquance économique et financière», a laissé entendre le garde des sceaux
Il demande aux différents chefs de parquet d’être fermes dans la défense de la nouvelle loi portant sur le Code des communications électroniques, votée récemment par l’Assemblée nationale. A cet égard, le patron de la Chancellerie soutient que l’internet est un formidable outil de développement, incontournable. «Il est un espace de liberté et, en tant que tel, obéit aux règles qui régissent les libertés publiques, avec les limites objectives de leur exercice que sont les réserves portées par les lois et les règlements. On ne saurait, sous prétexte de l’apparent et relatif anonymat qu’il offre, laisser sans suite les plaintes et les récriminations en diffamation, injures et autres infractions portant atteinte à la considération et à l’honorabilité des citoyens», exige le garde de sceaux. Selon lui, les procureurs doivent également avoir un engagement en ce qui concerne les comportements qui déstabilisent notre ordre social. «Le vol de bétail, les infractions contre l’environnement dont l’exploitation illégale des forêts et du littoral, sont des infractions qui perturbent directement l’équilibre de notre société, au même titre que les atteintes à la vie privée, par la diffusion d’images ou de contenus privés non autorisés. Vous l’avez compris, je parle, et je vous le rappelle dans la circulaire, des infractions commises par le biais d’un système informatique ou sur Internet», indique-t-il.
Au demeurant, Ismaïla Madior Fall fait savoir qu’il n’y a pas, dans cette circulaire, un ordre de classement des priorités dégagées au titre de la politique pénale. Pour lui, c’est un seul point qui le tient particulièrement à cœur : l’exécution des peines. « La situation actuelle est incompréhensible dans la mesure où elle alimente le sentiment d’impunité. Le «du muju fenn» doit disparaître du vocabulaire populaire, pour ce qui concerne la justice et singulièrement la justice pénale. La sanction prononcée par le juge pénal participe d’une fonction primordiale de régulation sociale. Pour cela, elle doit être exécutée», recommande-t-il. Avant d’ajouter : «Les situations de sous-effectif dans les juridictions ne sauraient servir de justification à la totale paralysie des services d’exécution des peines. Une justice aboutie est celle aux sentences exécutées».
Salif KA
