Hausse des taxes publicitaires : La Cour suprême dit niet à Barthélémy DIAS

Barthélémy DIAS a perdu la bataille judiciaire qui l’oppose aux responsables des régies publicitaires. Le maire de Sacré-Cœur Mermoz et son équipe, qui avaient pris, le 21 mars dernier, une décision fixant les taux, les modalités d’assiette sur la publicité faite avec des panneaux ou enseignes et les redevances sur les mobiliers urbains, les panneaux lumineux et charriots ont été déboutés par la Cour suprême. «Par cette décision, la haute Cour réaffirme l’impossibilité pour les mairies de prendre des décisions ayant pour effet d’augmenter de manière unilatérale la taxe sur la publicité, à fortiori créer une nouvelle taxe, comme cela a été le cas en l’espèce, intitulé droit d’entrée. Cette mesure d’annulation, opposable à tout le monde, réfrénera certainement l’ardeur des autres maires d’arrondissement qui, s’inspirant de Sicap Mermoz, voulaient aller dans le même sens», renseigne le journal L’As.

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