Création de la société de gestion collective et décrets d’application de la loi sur le droit d’auteur : Le mutisme inquiétant des autorités

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Catégorie : TV Show

Publié le mardi 14 août 2012 14:33

 

Les contradictions des actes posés par l’Etat inquiètent certains créateurs. La priorité, pour eux, est la création de la nouvelle société de gestion collective et les décrets d’application de la loi sur le droit et les droits voisins et non les délégations régionales du Bsda, «une structure dépassée».

 

 

L’échéance fixée était de douze mois depuis le 18 octobre 2010. Aujourd’hui, 23 mois se sont écoulés et pas encore de décrets d’application de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins votée depuis 2008. Du côté des artistes, l’espoir né avec les nouvelles autorités, s’amenuise. Pour le musicien, Iba Gaye Massar, «il y a un petit hic». Il relève le retard noté dans le processus de publication des textes.  En octobre 2010, la conseillère technique, Fatou Sidibé Diallo, rassurait en soutenant que «le dossier des décrets d'application est en arbitrage au niveau de la Primature. Il est déjà passé en observation dans tous les ministères et à l'Inspection générale d'Etat».

Les acteurs culturels ne veulent pas de ces décrets pris à la va-vite par l’ancien régime pour des raisons politiques. Selon Daniel Gomes, secrétaire général de l’Association des métiers de la musique (Ams), les décrets ont été pris sans l’avis des professionnels de la culture. «Il faut qu’ils soient consensuels comme l’a été la loi», dit-il. Pour lui, le comité corédacteur de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins  doit suivre ce même processus pour les décrets d’application. «Nous avons interpellé le ministre dans ce sens, il a promis que le mois prochain le comité de suivi s’y attellera», informe Gomes qui dit attendre la suite.

Président de l’Association des métiers de la musique, Aziz Dieng estime que la priorité des priorités est la mise en place de la société de gestion collective. «Quelle est importance des décrets s’il n’existe pas de société de gestion collective ?», s’interroge-t-il. La question pour lui est de voir comment démarrer la nouvelle société de gestion collective qui requiert une subvention estimée au minimum à trois milliards francs Cfa. Car souligne Dieng : «Les artistes sont en train de perdre beaucoup d’argent à cause de ce retard.»

Contradiction des actes posés

Les autorités en sont-elles conscientes ? La promesse faite aux créateurs de reprendre les décrets d’application en septembre se confronte aux déclarations du directeur général du Bureau sénégalais du droit d’auteur (Bsda), Mounirou Sy. Ce dernier a annoncé lors de sa tournée dans les régions la semaine dernière, la mise en place de délégation régionale du Bsda. Pour Aziz Dieng, «l’histoire du Bsda est dépassée». Surpris par cette sortie de Sy sur une structure appelée à disparaître, Gomes est d’avis que «cela est fait à véritable dessein». Il réaffirme la mise en place de la société de gestion collective. Le guitariste, Iba Gaye Massar relève une contradiction. «Il y a anguille sous roche», analyse-t-il. Pour l’acteur culturel, Oumar Sall, membre de la Plate-forme art et culture, «le ministre de la Culture, Youssou Ndour, en tant qu’artiste, ne ramera pas à contre-courant des artistes». Selon lui, Ndour ne remettra pas en cause les acquis du secteur. Il appelle à la concertation qui a toujours été de mise chez les créateurs.

Fatou K. SENE

 

 

 

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