POLITIQUE, SPORT, PRESSE, ARMEE, FINANCES... Ces dossiers qui vont rythmer Dame justice, courant mai

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_Dans les différents dossiers inscrits au rôle des juridictions sénégalaises, courant mai 2015, certaines sont des affaires nouvelles qui viennent pour la première fois devant les cours et tribunaux. D’autres sont des affaires dites anciennes, soit en première instance (tribunal correctionnel, flagrant délit, tribunal civil ou militaire), soit en appel.  Dame justice aura ainsi à examiner des dossiers afférents à la chose politique, aux sports, à la vie médiatique, la situation financière de certaines institutions, en plus des affaires militaires.

 

PREMIERE AFFAIRE INSCRITE AU ROLE

L’affaire Mamadou Diop ouvre le bal, ce jeudi

Les deux policiers accusés d’avoir tué l’étudiant Mamadou Diop, en 2012 lors des violences préélectorales, seront en procès ce jeudi, devant le Tribunal correctionnel de Dakar. Wagane Souaré et Tamsir Ousmane Thiam, tous deux conducteurs du Dragon de la Police le jour des faits, seront jugés, aujourd’hui, pour «coups mortels et blessures volontaires» (pour le premier) et «non empêchement  à l’atteinte de l’intégrité physique d’une personne» pour le second. Les prévenus ont été renvoyés en jugement par le doyen des juges, après trois ans d’instruction.

HISTOIRE DES 40 MILLIONS DE ME WADE

Manga 2 refuse le pardon à Toubabou Dior

Le juge de la Cour d’appel de Dakar a demandé aux deux camps de régler l’affaire à l’amiable. Mais, Hyacinthe Ndiaye dit «Manga 2» n’a rien voulu lâcher, arguant que Bounama Touré alias «Toubabou Dior» a dépassé, cette fois, les limites de l’admissible. «Je crois en la Justice sénégalaise. Et, je veux que cette affaire soit réglée pour de bon. Toubabou Dior m’a accusé gratuitement, sans en apporter la moindre preuve», a déclaré Manga 2. Toubabou Dior contre Manga 2, ce sera au palais de justice de Dakar. Ce procès en diffamation opposant ces deux anciens lutteurs aura lieu le 08 mai prochain, devant la Cour d’appel de Dakar. 

Sur le plateau de l’émission Confrontation de la Sen Tv, Toubabou Dior avait accusé Manga 2 d’avoir détourné les 40 millions que l’ancien président Me Wade avait offerts aux anciennes gloires. Selon Toubabou Dior, l’association des anciens lutteurs que dirige Manga 2 n’est pas légale, pour avoir été créée avec un faux récépissé. «Je le dis et je le répète, tout ce que Manga 2 dirige n’ira pas de l’avant. Car, si tout s’était déroulé comme il se doit dans sa gestion, nous ne serions pas là aujourd’hui à parler de cette affaire». Au sujet des 40 millions offerts aux anciens lutteurs par Me Wade, Toubabou Dior d’indiquer : «Quand on lui remettait l’argent, aucun membre du bureau n’était présent. C’est par consensus et dans le souci de renforcer le dialogue islamo-chrétien qu’on lui a confié la présidence de l’association.» Suffisant pour que Manga 2 porte plainte pour diffamation. Ça va se jouer devant le tribunal correctionnel.

DAMEL ET SES DEBOIRES JUDICIAIRES

Pourquoi le journaliste reste en prison

Déclaré coupable du délit de chantage au préjudice du ministre Mor Ngom et condamné à six mois avec sursis, Ibrahima Ngom Damel devrait en principe recouvrer la liberté à la faveur du sursis. Mais il n’est pas encore libéré. Il est maintenu en détention par une autre plainte du député Moustapha Diakhaté portant sur les mêmes faits que sa première condamnation. Présenté au juge hier pour cet autre dossier, il reviendra à la barre le 11 mai pour la nouvelle prévention. Cette fois, le journaliste maître-chanteur (le juge l’en a reconnu coupable) risque une condamnation ferme à cause de son nouveau statut de «récidiviste» qui lui ôte tout avantage auquel peut prétendre un «délinquant primaire».

MEURTRE D’OUSSEYNOU SECK

Trois flics de la police de Grand-Yoff en procès, le 12 mai

«Je demande pardon. A aucun moment, je n’avais l’intention de le tuer, car mon travail consiste à protéger les personnes». C’est en ces termes que le policier Bâ Abdoul Niang a manifesté tous ses regrets devant les juges d’appel. C’est dans le cadre du meurtre d’Ousseynou Seck, un étudiant présenté comme un trafiquant de drogue et tué lors d’une intervention en février 2012. Le flic précédemment en service au poste de Police de Grand-Yoff a été condamné à deux ans ferme en première instance.

Bien qu’il ait déjà fini de purger sa peine, depuis juillet dernier, il est toujours en prison, à cause d’une autre affaire d’extorsion de fonds dans laquelle il est impliqué. Par contre, ses collègues ont été relaxés au bénéfice du doute. Et l’Etat, civilement responsable, condamné à allouer 10 millions aux héritiers de la victime. Le juge les a tancés lors du procès : «On vous permet d’user de la force mais à des conditions. Mais pour ce cas-ci, le coup a été trop violent et ce n’était pas nécessaire, vu que la victime était inoffensive».

L’avocat général demande la confirmation du premier jugement qu’il justifie ainsi : «En plus, l’intervention n’était pas autorisée, vu qu’elle n’était pas enregistrée sur la main-courante».  Verdict, le 18 mai. 

AFFAIRE MASSALY 

L’«otage de la Chancellerie» dans un trou sans fond

Mardi dernier, le Tribunal correctionnel de Dakar a décidé de renvoyer au 12 mai prochain, le procès du responsable du Pds sous le coup de deux procédures.
Jugement reporté sur demande de Me Djiby Diallo qui s’est constitué à l’audience pour la défense de la présidente du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Aminata Tall. Ce, pour lui permettre de s’imprégner du dossier. 
Mme Tall poursuit Mamadou Lamine Massaly pour «injures publiques»
Le jeune responsable libéral est également poursuivi pour «diffamation, voie de fait et outrage à la gendarmerie».
Il avait, à sa sortie de garde à vue, accusé cette institution de l’avoir soumis à la «torture», lors de sa déposition. Massaly est en prison depuis plus d’un mois. Les demandes de liberté provisoire introduites par ses avocats ont davantage allongé son séjour carcéral.

PROCES TAHIBOU NDIAYE  

L’ex-Dg du Cadastre en «audience spéciale»

Tahibou Ndiaye et ses deux présumés complices (sa femme et sa fille adoptive) seront jugés le 18 mai prochain, après plusieurs renvois du procès qui se tiendra en audience spéciale, à la salle numéro 4 du palais de justice de Dakar. La régularisation de la procédure pour des questions liées à la mise en état explique pourquoi le procès s’enlise. Avec notamment  l’appel des témoins, l’identification des prévenus, la constitution d’avocats, les vérifications et réglages des derniers détails avant le début des choses sérieuses. Le procès se résume ainsi en chiffres et en lettres : trois prévenus, 20 avocats, 17 témoins et près de quatre milliards, objet du contentieux judiciaire.

Inspecteur du Cadastre à la retraite, âgé de 62 ans, Tahibou Ndiaye est poursuivi pour enrichissement présumé à hauteur de trois milliards 94 millions 522 mille 825 francs. Inculpée de complicité d’enrichissement illicite, son épouse Ndèye Aby Ndiongue, commerçante de 44 ans, l’a aussi été dans ce sens. La troisième personne impliquée dans cette affaire, la fille adoptive du couple, Ndèye Rokhaya Thiam, est une commerçante qui tient sur ses 36 berges. 

SEN TV ET L’HISTOIRE DE LA MARQUE DEPOSEE

Comment le Bsda a semé la confusion 

Patron de la société Amw Productions, Mohamed Wagué se dit être propriétaire du nom commercial de Sen Tv qu’il déclare avoir créé et protégé au Bureau sénégalais du droit d’auteur (Bsda), sous le numéro 16 148 230 209, depuis le 23 février 2009. Argument qu’il brandira pour ester en justice en saisissant, cette fois, la Chambre civile et commerciale. Maisil semble que le Bsda ait entretenu l’erreur en acceptant l’enregistrement du groupe D-Medias alors qu’il y existait un autre auparavant portant le même nom.

D-Medias a effectué le même dépôt en 2012 auprès du Bsda, soit trois ans après le premier dépôt de Wagué pour le compte d’Amw Productions. Seulement, voilà : Dans une correspondance datée du 9 novembre 2012 ayant pour objet «notification de l’annulation de l’enregistrement du concept Sen Tv», le Bsda annula l’enregistrement du dépôt de D-Médias. Il se fonda ainsi sur deux principes : «l’antériorité du dépôt» et «la proximité sémantique des deux concepts». Par la suite, le directeur général du Bsda délivra une attestation où il certifiait que le poursuivant (M. Wagué) est bel et bien propriétaire de la marque déposée Sen Tv. Ce qui n’a pas suscité le recul de l’autre partie...

Il faut souligner que la partie poursuivie s’est retournée contre les poursuivants avec une plainte pour «escroquerie». L’affaire revient devant le juge le 28 mai.

VERDICT AFFAIRE KARIM WADE/ALBOURY NDAO

Le juge va-t-il désavouer ses collègues de la Crei ?

C’est le 28 mai 2015 que le juge va rendre son verdict au sujet de l’affaire Karim Wade contre Pape Alboury Ndao. Le premier a porté plainte contre le second qui l’accuse d’avoir un compte bancaire crédité de 47 milliards à Singapour. Lors du procès, le procureur en phase avec la défense (Mes El Hadji Diouf et Ndéné Ndiaye en l’occurrence) avait requis la relaxe du prévenu au motif qu’il n’a fait qu’exécuter une mission ordonnée par la commission d’instruction de la Crei. «Faux», rétorque la partie civile qui souhaite la condamnation de l’expert-comptable pour «escroquerie à jugement».

Il faut dire que le verdict sera déterminant dans la mesure où la Crei a écarté l’accusation d’Alboury Ndao qu’il estime «sans preuve». Reste à savoir si le juge correctionnel sera en phase avec ses collègues de l’autre juridiction. Le cas contraire, on aurait deux jurisprudences pour les mêmes faits.

DOSSIER PLAN JAXAAY  

Jeudi de vérité pour Aïda Ndiongue et Cie

La justice rend son verdict dans l’affaire Aïda Ndiongue le 28 mai prochain. Les prévenus risquent 10 ans ferme, cinq millions d’amende chacun, et la confiscation de tous leurs biens. La défense invoque la vacuité de l’accusation pour demander la relaxe. Ce dossier implique, outre l’ancienne sénatrice, l’ancien coordonnateur du Plan Jaxaay Abdou Aziz Diop, Amadou Ndiaye (ex-agent comptable particulier) et Madou Tall, ancien secrétaire général du ministère de l’Habitat. Chacun en ce qui le concerne est accusé d’avoir joué un rôle particulier dans cette affaire d’«escroquerie portant sur des deniers publics» instruite par le juge d’instruction du cabinet.

Dans ce dossier consécutif a un programme gouvernemental de logements destinés aux victimes d'inondations entre 2005 et 2011, Aïda Ndiongue est accusée d’avoir détourné 20 milliards. Emprisonné à la prison du Cap Manuel, Abdou Aziz Diop est installé dans la procédure en sa qualité d’ex-coordonnateur du Plan Jaxaay. Toujours dans le cadre du dossier Plan Jaxaay, il reste l’autre procédure pendante devant le doyen des juges d’instruction de Dakar concernant les produits phytosanitaires.