Projet de loi portant révision constitutionnelle : Le Congrès entérine la mort du Sénat et de la vice-présidence de la République

Détails: Catégorie : Politique; Publié le jeudi 20 septembre 2012 12:01

176 parlementaires ont voté pour la suppression du Sénat. Désormais, le Sénégal ne compte plus qu’une seule Chambre parlementaire.

Fini le bicaméralisme. Créé par la loi constitutionnelle du 12 février 2007, le Sénat est mort. Il a été enterré, hier, par le Parlement réuni en Congrès sans débats sous la direction de Pape Diop, président du défunt Sénat et ex-deuxième personnalité de l’Etat. Cette révision constitutionnelle supprime aussi le poste de vice-président et remplace le Conseil économique et social (Ces) par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Sur les 229 parlementaires présents, 168 ont voté en faveur du projet de loi. Huit (8) autres ont voté par procuration pour la suppression de la Chambre haute du Parlement de l’arsenal institutionnel du pays. Au total, 176 élus ont voté pour cette révision constitutionnelle. Les parlementaires du Pds ont, quant à eux, boycotté le vote (voir par ailleurs). Et «faute de combattants», le président de séance n’a pas jugé utile de connaître ceux qui s’opposent à ce projet de loi. «Nous sommes fiers d’avoir voté pour la suppression du Sénat sans référendum pour éviter des dépenses inutiles», déclare le député El Hadj Diouf. Ce dernier qui parlait au nom des élus non-inscrits d’ajouter: «Nous refusons d’être des députés d’un parti, d’un président ou d’un lobby. Nous sommes des députés du peuple et nous devons le représenter dignement».

Ainsi, le budget du Sénat, plus de 7 milliards de francs Cfa pour l’année en cours, sera entièrement consacré à la lutte contre les inondations, promet le ministre de la Justice. Aminata Touré, qui représentait le gouvernement, assure également que les compétences de l’ex-Sénat ne disparaîtront. Elles seront dévolues à l’Assemblée nationale, le seul pouvoir législatif. Contrairement aux séances plénières, le Congrès d’hier s’est déroulé sans débats. Seuls cinq parlementaires se sont exprimés. Il s’agit de Modou Diagne Fada pour le compte du groupe parlementaire des Libéraux et démocrates, Moustapha Diakhaté pour Benno Bokk Yakaar et El Hadj Diouf au nom des non-inscrits. Pour le compte des sénateurs, Grégoire Birame Ngom et Cheikh Mbacké Diop ont pris la parole.

REACTIONS…REACTIONS…

AMINATA TOURE, MINISTRE DE LA JUSTICE : «Ce décret est totalement légal»

«Leur alibi n’est pas fondé. Je vous renvoie à l’article 103 et à l’article 71 de la Constitution. Ce dernier article dit que dès que le Sénat rejette le projet de loi, le président de la République convoque le Congrès. Nous savons quand même ce que nous faisons, nous ne sommes pas des amateurs. Ce décret est totalement légal, il se fonde sur des articles précis de la Constitution. Il faut qu’ils apprennent à être des députés fair-play. Ils ont boudé, mais il y a eu 176 voix qui se sont exprimées en faveur de ce projet de loi. Nous n’avions besoin que de 150 voix, tout en vous rappelant que les 100 voix du Sénat ne nous sont pas acquises parce que les sénateurs sont contrôlés par l’ancien régime. Ceci étant dit, le plus important c’est que la démocratie du Sénégal s’est exprimée. C’est dommage qu’en fin de partie, la partie adverse, voyant sa chute imminente, se retire. Je les appelle à être fair-play dans l’avenir. Il faut de la sportivité en politique».

MOUSTAPHA DIAKHATE, PRESIDENT DU GROUPE BENNO BOKK YAKAAR : «Ils sont dans une posture d’une opposition revancharde et rancunière»

«Les députés du Pds ont pris la poudre d’escampette, parce qu’ils savent que les jeux sont faits. Mais cela n’est pas ma conception de la démocratie. Cependant, leur attitude ne me surprend pas. Je pensais à cela depuis la déclaration de politique général du Premier ministre. Ils avaient l’intention de la boycotter. Ils sont tout simplement dans une posture d’une opposition revancharde et rancunière. Le peuple n’attend pas d’eux qu’ils boudent le Congrès. Ils ont dit qu’ils vont attaquer le décret, ils ont le droit de le faire, mais nous sommes dans la légalité, car nous avions deux possibilités : aller au Congrès ou au référendum. Nous avons choisi la première option pour économiser l’argent des Sénégalais».

MOUSTAPHA NIASSE, PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE : «C’est suffisamment éloquent»

«Les Sénégalais voulaient la suppression du Sénat. 176 parlementaires ont voté pour sa suppression, alors que le quorum était de 138. C’est suffisamment éloquent».

MBAYE NIANG, BENNO BOKK YAKAAR : «L’opposition a commis une faute politique en refusant de participer au débat démocratique»

«Ceux qui sont raisonnables parmi eux nous ont rejoint. La suppression du Sénat est un changement consolidant qui renforce la démocratie et qui répond aux préoccupations de la population. La suppression du Sénat était une exigence des populations. Donc, sa suppression sera bien accueillie et ne pas y adhérer constitue une faute politique. Et aujourd’hui, l’opposition a commis une faute politique refusant de participer au débat démocratique comme cela a toujours été le cas pour exprimer son avis. Le premier rejet a été considéré comme un acte démocratique. Il leur fallait donc aller jusqu’au bout et voter contre ce projet de loi devant tout le monde.

Propos recueillis par Charles Gaïky DIENE